Les clôtures agricoles le long des cours d'eau

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 33 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 01/10/2013

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En juin dernier, j'interrogeais le collègue de Monsieur le Ministre en charge de l'Agriculture sur les clôtures agricoles le long des cours d'eau. Je relayais alors les inquiétudes du secteur (tant des agriculteurs que du contrat de rivière) quant à la modification législative relative aux clôtures autour des cours d'eau.
  
  Le collègue de Monsieur le Ministre collègue m'indiquait que : « En parallèle aux modifications législatives concernant l'obligation de clôture des berges, un arrêté du Gouvernement wallon sera adopté pour apporter une aide financière aux agriculteurs qui posent des clôtures et abreuvoirs dans les prairies le long des cours d'eau, en ce compris d'ailleurs le long des cours d'eau où aucune nouvelle obligation n'est imposée.
  Cette aide couvrira 75 % du montant des frais encourus avec un plafond fixé à 1,65 euro par mètre de clôture, 350 euros par abreuvoir type « pompe à museau » et 700 euros par abreuvoir type « bac ».
  En ce qui concerne le calendrier envisagé pour la mise en oeuvre de ces nouvelles règles, j'invite l'honorable Membre à interroger le ministre de l'Environnement. ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la matière et nous faire part de son calendrier?