Le Conseil européen de l'agriculture du 23 septembre 2013

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 13 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 01/10/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En ce début de semaine se tenait un important Conseil européen de l’agriculture qui devait définir certains grands axes de la PAC. Voir à ce sujet http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/agricult/138796.pdf
  
  Il a d’abord tenu un débat sur l'état d'avancement de la réforme de la PAC après l'accord politique qui a été trouvé en juin avec le Parlement européen et la Commission sur l'ensemble de mesures visant à réformer la PAC.
  
  Pour le Parlement européen, certaines questions en suspens relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, comme la dégressivité des paiements directs, la flexibilité entre les piliers et les taux de cofinancement du développement rural, ne font pas partie de l'accord politique sur l'ensemble de mesures visant à réformer la PAC.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ces différents éléments ? Quels sont les éléments mis en évidence lors du trilogue de la semaine dernière ? Quelles étapes restent-ils à franchir pour l’implémentation de la nouvelle PAC au sein des États membres ? Concernant les mesures facultatives, quand la Wallonie doit-elle se prononcer définitivement ?

• Réponse du 21/10/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Lors de la séance en commission du 7 octobre 2013, ce sujet a été abordé, j'invite l'honorable membre à consulter le compte rendu de cette séance qui apporte une réponse détaillée sur le sujet.