La réforme de la Politique agricole commune

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 14 (2013-2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/10/2013

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le 8 juillet dernier, à l'occasion d'un accord politique intervenu en juin dernier entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l'Union européenne et la Commission européenne au sujet de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), Monsieur le Ministre s'est exprimé au sein du Parlement wallon sur le contenu de cette dernière.
  
  Ce 25 septembre, les trois institutions sont parvenues à un accord pour finaliser la réforme de la PAC, certaines questions demeurant jusqu'alors en attente d'un compromis.
  
  Eu égard à la finalisation de cet accord, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur cette réforme et ses conséquences pour le secteur agricole wallon ? Quels étaient les objectifs wallons et dans quelle mesure sont-ils rencontrés ?
  
  Quel est le montant des aides prévues pour les agriculteurs et éleveurs wallons ? Quelles sont les nouveautés par rapport à la PAC actuelle ? Y a-t-il pour eux de nouvelles contraintes et, si oui, lesquelles ?
  
  Comment cette réforme est-elle accueillie par le secteur ?
  
  Enfin, quand la réforme doit-elle être formellement adoptée et à partir de quand sera-t-elle mise en oeuvre ? Quelles sont les mesures de transition prévues ?

• Réponse du 21/10/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Lors de la séance en commission du 7 octobre 2013, ce sujet a été abordé, j'invite l'honorable membre à consulter le compte rendu de cette séance qui apporte une réponse détaillée sur le sujet.