La grande inquiétude des entreprises de construction vis-à-vis une chute des investissements communaux

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 31 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 03/10/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  « Grande inquiétude des entreprises de construction d’une chute des investissements communaux ! » Tel est le titre d’un communiqué de presse publié par le CCW en date du 1er octobre 2013. Que Monsieur le Ministre me permette de faire référence audit communiqué pour exposer correctement la portée de la présente question.
  
  Les PME souffrent déjà en 2013 d’un net recul (-17 %) des commandes de travaux communaux liées à l’effet postélectoral bien connu. Mais d’autres indicateurs suscitent de vives craintes, comme le confirme Francis Carnoy, Directeur général de la CCW : « Si l’on cumule les nouvelles charges auxquelles sont soumises les communes à la diminution de leurs recettes en passant par les exigences européennes de contrôle de l’endettement, les investissements en travaux seront durement compromis. ».
  
  Les pouvoirs locaux sont le premier investisseur et le principal client de nombre d’entreprises de construction. Il est fondamental de maintenir la capacité et le rythme d’investissements des communes. La CCW lance un appel pressant au Gouvernement wallon et à Monsieur le Ministre. La construction subit déjà de plein fouet la concurrence déloyale de la main-d’œuvre étrangère. Il faut arrêter ce tsunami social.
  
  « Or les besoins sont énormes, précise Francis Carnoy. L’entretien du réseau routier, la construction de logements publics, d’écoles, d’hôpitaux et de seniories, la revitalisation urbaine, la réhabilitation des friches sont des priorités que doivent rencontrer les communes pour répondre aux besoins premiers de leurs concitoyens. Limiter le montant des prêts à 150 ou 180 euros par an par habitant sera trop court. ».
  
  Par ailleurs, le refinancement des communes ne peut surtout pas passer par un relèvement de la fiscalité immobilière. Face au défi énergétique et à la nécessité de stimuler l’investissement privé dans le logement, il faudrait, au contraire, alléger cette fiscalité.
  
  Mais plusieurs pistes de financement alternatif existent. Par exemple partager avec les communes la future redevance autoroutière afin qu’elles l’investissent en travaux d’entretien du réseau routier. Ou associer les communes au futur plan de relance fédéral et régional, car les travaux communaux soutiennent plus particulièrement les PME. Enfin développer d’autres pistes de financement telles que fonds structurels européens, livrets verts, emprunt populaire, partenariats avec fonds de pension et  assureurs (qui ont d’importantes réserves à investir), partenariats public/privé, tiers investisseurs, etc.  Le secteur de la construction est prêt à s’y impliquer à condition d’agir dans un contexte bien concerté et bien balisé. ».
  
  Puis-je avancer une autre piste complémentaire à Monsieur le Ministre pour réconforter la capacité d’investissement des communes : vu la rentabilité attractive des grandes éoliennes et le retour sur investissement, n’est-il pas envisageable d’accorder la priorité des priorités à l’éolien public ? Avec une rentabilité de 8 % du capital investi, je préfèrerais que les recettes se retrouvent dans les caisses publiques (communes, intercommunales pour associer les efforts, Provinces et – pourquoi pas la Région wallonne) que de les voir partir dans les poches de quelques groupes industriels bien capitalisés. Ce qu’il faut créer pour encourager les communes à se lancer dans cette « aventure » est l’outil qui aide les communes à financer un tel investissement, voire à passer le cap du démarrage des projets éoliens. Dans l’hypothèse où il y aura quelque 700 éoliennes à ériger en Wallonie pour atteindre l’objectif d’une production annuelle de 3.800 GWh (anciennement 4.500 GWh). Tenant compte du fait qu’une machine de 3 MWc aura un coût global approximatif de 4.5 M euros, l’investissement dépasserait dans un premier temps les 3 milliards. Une fois le retour sur investissement de 7 à 9 ans suivant le site assuré, le bénéfice annuel net serait de l’ordre de 250 M euros par an, et ce, pendant la durée de vie d’une éolienne (estimée à +/- 20 ans). Les communes retrouvent de cette façon une capacité d’investissement de 2.75 milliards à 3 milliards euros.
  
  Est-ce une piste à suivre aux yeux de Monsieur le Ministre ? Un peu à l’instar du temps où nos arrière-grands-parents, œuvrant dans des conditions socio-économiques plus difficiles, ont planté des hectares de résineux (épicéa) pour bénéficier de la recette de la vente du bois 70 ans plus tard – alors que le bénéfice de l’éolien sera accessible 7 à 9 ans après investissement.