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L'endettement de certains ménages causé par le paiement des funérailles d'un proche

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 14 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 03/10/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    J’entends un reportage à la radio (Première) selon lequel un Belge sur 20 aurait des difficultés à payer les frais liés au décès (funérailles) d’un proche.

    Les ménages auraient tendance à s’endetter pour assurer à leurs proches des funérailles dignes.

    Le coût moyen pour des funérailles varierait entre 6 000 et 8 000 euros.

    Les pompes funèbres proposeraient maintenant une assurance leur garantissant le payement de la facture.

    Je veux bien, mais vers où évoluons-nous ?

    Je peux parfaitement comprendre les pompes funèbres. Mais, est-il encore possible dans notre pays de mourir dignement sans se soucier que les proches soient endettés, voire surendettés ?

    Madame la Ministre est-elle au courant de cette évolution ? Est-ce de nos compétences de réagir face à cette évolution ? A-t-elle des projets pour y faire face ?
  • Réponse du 06/01/2014
    • de TILLIEUX Eliane

    Le coût des funérailles est un débat qui préoccupe beaucoup en ce moment.

    Pendant que la presse relaie l’arrivée sur le marché d’entreprises de funérailles à bas prix, j’entends comme l'honorable membre que d’autres s’endettent pour enterrer leurs proches.

    La dignité et la décence doivent entourer les funérailles de toute personne, qu’elle soit indigente ou non.

    En ces temps de crise, de plus en plus de familles éprouvent des difficultés à débourser plusieurs milliers d’euros en cas de disparition d’un proche. Ce secteur est un lieu où la concurrence a un rôle important à jouer. Par ailleurs, en cas d’abus manifeste, le Fédéral peut intervenir dans le cadre de la protection des consommateurs.

    Dans les cas les plus extrêmes, où les familles ne peuvent supporter une telle dépense, les communes doivent intervenir dans la prise en charge des funérailles de leurs défunts. Que ce soit par la commune dans laquelle la personne était inscrite au registre de population, dans les cas d’indigence ou, par la commune du lieu de décès, lorsque personne ne se présente pour pourvoir aux funérailles.

    Des solutions existent donc déjà pour les situations les plus extrêmes.

    Reste alors les situations qui se situent entre les options envisagées ci-dessus et qui pourraient conduire à l’endettement.

    Si la situation financière est à ce point précaire, les personnes peuvent alors s’adresser à un service de médiation de dettes. En effet, les médiateurs de dettes ont un rôle d'intermédiaires entre les débiteurs et les créanciers et interviennent dans le but de servir au mieux les intérêts des deux parties. Les négociations peuvent porter sur les délais de remboursement, la réduction d'intérêts, les pénalités financières et la légalité des créances. Le médiateur de dettes remettra également une grille budgétaire au débiteur afin d'estimer sa situation financière.

    Faut-il aller au-delà de ce dispositif ? À ce stade je ne le pense pas, car les cas rapportés, même s’ils touchent à l’émotionnel, ce que je comprends totalement, demeurent heureusement rares.