Le fait qu'un résident belge sur sept vit sous le seuil de pauvreté

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 15 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 04/10/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  Selon « La Dernière Heure » du 2 octobre 2013 : « Plus d’une personne sur sept vit sous le seuil de pauvreté (60 % du revenu médian) dans notre pays. ». Cela fait approximativement 1 000 euros pour un isolé et 2 100 euros pour un couple avec deux enfants.
  
  Si les jeunes et les seniors semblent être les tranches d’âge les plus exposées au risque de pauvreté, il y a lieu de ne pas oublier les familles monoparentales (essentiellement des mamans avec enfants). Combien sont-elles à vivre dans un logement indécent (souvent humide) et éprouvant les pires difficultés à nouer les deux bouts du mois ? En plus, souvent elles ne travaillent pas à temps plein, parce qu’elles se sentent mal si elles n’accordent pas un minimum de temps à leurs enfants (et aux devoirs scolaires des enfants).
  
  Madame la Ministre a-t-elle analysé la situation de ces familles monoparentales ? Ne faut-il pas mettre sur pied, avec son collègue du Logement, une allocation loyer réservée aux familles monoparentales pour qu’elles puissent vivre également dans un logement décent ?

• Réponse du 06/01/2014

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L’article de la Dernière Heure commentait très brièvement les chiffres de l’Annuaire 2013 Pauvreté en Belgique paru en janvier dernier.
  
  Ces chiffres sont ceux de l’enquête européenne EU-SILC de 2011, qui reprend la situation de 2010. Pour une analyse plus détaillée de ces mêmes chiffres, j'invite l'honorable membre à consulter une étude de l’IWEPS parue en septembre 2013, intitulée Regards sur la pauvreté et les inégalités en Wallonie, qui reprend les différents groupes à risque et étudie la situation de 2010 en utilisant le taux de pauvreté monétaire, mais aussi le taux de privation matérielle, deux indicateurs qui ne se recoupent pas toujours. Le taux de pauvreté monétaire, c’est la proportion de personnes dont le revenu est inférieur à 60 % du revenu médian. Le taux de privation matérielle, c’est le nombre de personnes qui souffrent d’un certain nombre de privations très concrètes, comme l’incapacité à chauffer correctement son logement, d’éviter des arriérés de paiement, de partir une semaine par an en vacances …
  
  Pour certains groupes à risques, comme les seniors par exemple, le taux de pauvreté monétaire peut être relativement élevé (20,2 % pour la Belgique en 2010) alors que le taux de privation matérielle est beaucoup plus faible (7,7 %). Pour d’autres, comme les enfants, les deux taux sont similaires (18,7 et 17,7 % pour la Belgique).
  
  Aujourd’hui, nous disposons sur le site d’Eurostat des premiers chiffres de l’enquête EU-SILC 2012, qui correspond à la situation de 2011. Ils montrent une amélioration du taux de pauvreté monétaire, tant de l’ensemble de la population, qui baisse de 15,3 à 14,8 %, que de la plupart des groupes à risques, comme les familles monoparentales, où il passe de 38,5 % à 33,2 %. Seul le taux de risque de pauvreté monétaire des locataires augmente légèrement, de 33,1 à 33,4 %.
  
  L’enquête EU-SILC doit cependant être utilisée avec quelques réserves : c’est une enquête par échantillons, qui ne prend en compte que quelques milliers de ménages pour la Belgique, où les gens déclarent eux-mêmes leurs revenus et des études universitaires ont démontré que les populations les plus précarisées y sont sous-représentées. Nous ne disposons malheureusement plus de beaucoup d’autres sources de données de ce type.
  
  Les données EU-SILC 2012 montrent cependant déjà une situation plus nuancée en matière de privation matérielle. En effet, d’après EU-SILC le taux de privation simple (souffrir de 3 privations sur 9 indicateurs retenus) se réduit légèrement pour la plupart des groupes de population mais par contre, le taux de privation matérielle sévère (4 privations ou plus sur 9) s’accroît, passant de 5,7 % à 6,5 %, avec une hausse de 18,3 à 20,1 % pour familles monoparentales.
  
  Une interprétation possible est que la situation s’aggrave pour un groupe réduit des personnes les plus précarisées, alors qu’elle est stable, voire en amélioration pour le reste de la population.
  
  Je comprends la préoccupation de l'honorable membre pour les familles monoparentales, qui présentent effectivement un taux de risque de pauvreté élevé.
  
  Un certain nombre de mesures ont déjà été mises en place pour les familles monoparentales : allocations familiales majorées, remboursements préférentiels (souvent la gratuité) en matière de soins de santé.
  
  Quant aux difficultés en matière de logement, une allocation de déménagement et de loyer (ADEL) existe déjà, destinée à aider les personnes dont le revenu est limité à trouver un logement salubre et adapté lorsqu’elles sont sans abri ou lorsqu’elles occupent un logement insalubre ou surpeuplé. Cette allocation tient à la fois compte du niveau de revenu et du nombre d’enfants à charge et est donc tout à fait adaptée aux familles monoparentales en difficulté.
  
  Une allocation loyer accordée de façon plus large à des personnes à faible revenu serait sans doute une solution intéressante mais la réserver aux seules familles monoparentales serait discriminatoire car comme l’étude le souligne d’autres catégories de personnes se retrouvent en situation de pauvreté et méritent également une attention soutenue.
  
  D’autres pistes pourraient aussi être explorées telles que :
  - le renforcement du logement social ;
  - l’encadrement des loyers selon des modalités à définir et en tenant compte des particularités locales ;
  - des incitants accordés aux propriétaires pour les pousser à se conventionner avec les Agences immobilières sociales en vue de louer leurs biens en respectant un loyer adapté et raisonnable ce qui augmenterait l’offre du parc locatif ;
  - l’individualisation des droits. En effet, il semble bien que la prise en compte des revenus de cohabitant ou conjoints pour la fixation d’un revenu de remplacement favorise l’éclatement des familles et donc exerce une pression sur la demande de logement et sur leur prix.