Les perspectives du secteur des titres-services

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 35 (2013-2014) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/10/2013

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le contexte dans lequel les entreprises de titres-services évoluent semble être de plus en plus complexe.
  
  Selon l'Union des entreprises de titres-services, Unitis, pour la première fois, le nombre d'entreprises a diminué en 2012 et le mouvement s'accélère en 2013 : 2 611 entreprises étaient agréées fin mai 2013, soit une diminution de 5,2 % en moins de 2 ans. Et la chute serait plus brutale en Wallonie où on comptabiliserait une diminution de près de 7,5 %
  
  Une des causes de ce recul serait l'indexation des salaires (accroissement du salaire horaire moyen brut de plus de 20 % entre 2006 et 2011).
  
  La future harmonisation des statuts ouvriers et employés entraînant la suppression du jour de carence (dans un secteur où l'absentéisme est 2 fois plus présent qu'ailleurs) et l'augmentation de la durée des délais de préavis pour les ouvriers augmenteraient dangereusement les charges des entreprises alors que le nombre de contrats à durée indéterminée conclus dans le secteur augmentait de manière continue depuis 2006.
  
  Le marché des titres-services sera régionalisé, avec à la clé, un possible repositionnement d'une filière devenue très importante en termes d'emplois (2.700 entreprises qui emploient plus de 132.000 travailleurs). Dans ce cadre, il est prioritaire, selon l'Union des entreprises de titres-services, de prendre en considération l'indexation des salaires dans la valeur totale du titre sans pénaliser l'utilisateur.
  
  Suite au transfert de compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'État, les coûts de ce dispositif seront prochainement à charge du budget régional, tandis que les effets directs et indirects sur les recettes publiques, tels que la diminution des allocations, l'augmentation des cotisations sociales, de l'impôt des personnes physiques et morales, etc. resteront au fédéral.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il les constats ici relatés ? Quelle analyse fait-il des propositions d'Unitis ? Quelles mesures envisage-t-il de prendre afin d'ôter l'incertitude que la régionalisation fait planer sur le secteur ? Où en est la réflexion du groupe de travail Emploi en la matière ?