Les radars tronçons

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 43 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 14/10/2013

  • de BAYET Hugues
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Plusieurs mandataires communaux m'ont interpellé suite à la proposition de Monsieur le Ministre de placer des radars tronçons en agglomération, dans les villes, communes et villages traversés par des voiries régionales. Ils s'interrogent notamment sur la procédure à suivre par les villes et les communes intéressées par la démarche, sur le financement ou encore les diverses échéances de mise en oeuvre.
  
  Afin de répondre à leurs questions, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer s'il prévoit le lancement d'un appel à candidatures ou s'il s'agit pour les villes et les communes de se manifester d'initiative ?
  
  Des zones prioritaires ont-elles été identifiées en fonction notamment de leur caractère accidentogène ?
  
  Plus globalement, Monsieur le Ministre a-t-il fixé des critères d'éligibilité pour les communes qui souhaiteraient souscrire au système ?
  
  En termes d'objectifs, Monsieur le Ministre a-t-il défini un nombre de « radars pilotes » à installer et une échéance pour la mise en service des premiers dispositifs ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre a avancé l'idée de transformer les procès-verbaux pour les excès de vitesse constatés en amendes administratives afin de permettre aux communes de financer ces radars. A-t-il déjà pris des contacts en ce sens avec la ministre de l'Intérieur du Gouvernement fédéral, Mme Milquet ?

• Réponse du 28/10/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je renvoie l'honorable membre à la séance de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine du 21 octobre dernier où j’ai répondu à ce sujet à Mme Cassart-Mailleux.