Les éco-boni

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 37 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 14/10/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Les crédits relatifs à l’éco-bonus ont été transférés à l’initial à l’AB 01.03 – promotion de l’utilisation de véhicules électriques.
  
  Il est question d’un montant de 3 millions d'euros tant pour les moyens de payement que pour les moyens d’engagement.
  
  Au deuxième feuilleton d’ajustement 2012, le crédit avait été raccourci de 2.5 millions d'euros, donc ramené à 0.5 million d'euros.
  
  Quel est actuellement le taux de consommation de l’AB 01.03. ? Quel est le délai moyen de traitement et de liquidation de cette prime ?

• Réponse du 21/11/2013

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable membre m'interroge à propos des écoboni. Ceux-ci sont actuellement octroyés aux particuliers qui mettent en circulation des véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. De manière hebdomadaire, la Division pour l'immatriculation des Véhicules (DIV) fournit à l'Administration fiscale régionale la listes des mutations y afférentes. Ces mutations sont ensuite intégrées au sein d'une application de calcul qui détermine de manière automatisée les véhicules et les particuliers concernés. De même, l'application effectue les abattements adéquats en cas de familles nombreuses et/ou de véhicule carburant au gaz.
  
  Le délai moyen de traitement des dossiers se situe dans le mois de l'immatriculation par un contribuable.