L'opération-pilote relative à la gestion temporelle du culte

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 37 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 14/10/2013

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  L'ordre du jour du Gouvernement wallon du 03 octobre 2013 a inscrit, en point B16, l'opération pilote et le projet de convention pluriannuelle entre les communes et les provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte.
  
  Monsieur le Ministre peut-il expliciter le point et détailler l'opération pilote dont il est question?
  
  Quelles sont l'originalité et l'utilité de l'action programmée ? Quelles sont les finalités recherchées ?
  
  Quels sont l'échéancier et la programmation envisagés ? Un budget et des ressources humaines seront-ils mis à disposition ? Lesquels ?
  
  Comment s'établira le choix des communes pilotes ? Quelles sont les procédures à suivre pour faire acte de candidature ?