La liste des communes qui ont déposé leur pré-budget communal

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 39 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 14/10/2013

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Comme Monsieur le Ministre l’a indiqué en commission en date du 8 octobre 2013, 203 communes ont transmis un projet de budget initial 2014 dans les délais fixés par la circulaire, soit 80,2 % des 253 communes concernées.
  
  S’agissant d’une nouvelle procédure dans un délai relativement court, c’est un taux de participation tout à fait intéressant.
  
  Monsieur le Ministre peut-il fournir la liste des 203 communes qui ont en effet répondu à cette échéance du 1er octobre 2013 ?
  
  Dans l’intervalle, d’autres communes ont-elles pu également lui communiquer leur projet de budget ?

• Réponse du 05/03/2014 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Au vendredi 14 octobre 2013, la cellule e-Comptes de mon administration a réceptionné un total de 459 fichiers relatifs à des budgets 2014.
  Ce processus a été facilité par la mise en place d’un module de génération de ces fichiers au sein du logiciel d’analyse financière e-Comptes déployé dans les 253 communes et 253 CPAS.
  
  La répartition des fichiers reçus est la suivante :
  
  Budgets communes 233 92,1 %
  Budgets CPAS 226 89,3 %
  
  Totaux 459 90,7 %
  
  
  L'honorable Membre trouvera dans la liste ci-jointe le détail complet des communes et CPAS qui, eux aussi, étaient concernés par la demande.
  Comme l'honorable Membre pourra le constater, certaines administrations locales nous ont envoyé un budget 2014 au format définitif en plus, ou à la place d’un budget prévisionnel.
  
  Par ailleurs, mon administration reçoit chaque jour de nouveaux fichiers. Le résultat au moment où l'honorable Membre lira ces lignes sera donc encore plus élevé.