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L'accueil des enfants porteurs d'un handicap

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 29 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 14/10/2013
    • de DAELE Matthieu
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    Dans la Déclaration de politique régionale de 2009, le gouvernement s’était engagé à :
    - contribuer au renforcement de l’accueil des enfants porteurs d’un handicap en favorisant les synergies entre l’AWIPH et l’ONE, notamment à travers le développement d’un système de pools de puéricultrices mobiles permettant de favoriser l’intégration de ces enfants ;
    - participer, via l’AWIPH, au développement de la prise en charge d’enfants porteurs d’un handicap dans les structures d’accueil extrascolaire.

    Dans quelle mesure ces objectifs ont-ils été atteints durant cette législature ?

    Qu'a-t-il été mis en place à ce niveau pour permettre l’intégration de ces enfants ? Quels projets ont-ils abouti ou ont-ils été pérennisés ?
  • Réponse du 08/01/2014
    • de TILLIEUX Eliane

    En février 2009, un appel à candidatures pour des projets d’initiatives spécifiques financés par l’AWIPH et en collaboration avec l’ONE a été lancé.

    En juin 2009, un Comité de sélection a retenu 9 projets répartis sur le territoire de la Région wallonne de langue française à savoir : Caravelle (Brabant Wallon), Tisserand (Luxembourg), AIMA et PICSAP (Liège), Badiane (Namur), Vers l’accueil des bébés extraordinaires, Coccinelles et Grandir et S’épanouir dans la diversité (CCE) (Hainaut) et TEDdi en tant que projet transversal.

    Ces projets d’accueil de la petite enfance visent à soutenir les équipes pour permettre l’inclusion d’un enfant en situation de handicap. Ce soutien peut s’effectuer selon différentes modalités : échanges avec l’équipe des milieux d’accueil sur les représentations face au handicap , préparation de l’équipe à l’arrivée d’un enfant ayant des besoins spécifiques, accompagnement des équipes quant aux difficultés que le handicap peut soulever, aux représentations qu’il suscite, mise en place d’un renfort si la situation le nécessite. Les projets favorisent, donc, une réflexion globale et intégrée quant à l’accueil de chacun et de tous les enfants.

    Les bilans, depuis le lancement des projets, sont très positifs et les quelques résultats, ci-dessous, le démontrent :
    - les dispositifs « Accueil de la petite enfance » intègrent de plus en plus d’enfants : 157 enfants en 2012 ; 126 enfants en 2011 et 89 en 2010. Les chiffres 2012 comptabilisent les enfants déjà intégrés en 2011 et pour lesquels un suivi se poursuit ainsi que les nouvelles situations ;
    - en 2012, 859 milieux d’accueil ont reçu une présentation, une information sur les projets et/ou une sensibilisation sur l’inclusion d’enfants en situation de handicap et 454 ont suivi un module thématique. Cela représente une nette progression par rapport à 2010 et une stabilisation par rapport à 2011 ;
    - de plus, 137 milieux d’accueil ont reçu un soutien, un accompagnement et 57 un renfort en personnel de la part des projets en 2012 (contre 42 en 2011.

    L’ensemble des résultats de ces projets sont présentés dans les différents rapports d’activités sont disponibles sur le site de l’AWIPH.

    En parallèle au suivi des projets qui se fait en collaboration entre les deux administrations, un protocole d’accord, à portée plus générale entre l’AWIPH et l’ONE, a été officiellement signé en juin 2010 par les deux administrateurs généraux.

    Depuis cette signature, des collaborations fructueuses se sont engagées et poursuivies dans des projets d'initiatives spécifiques, des projets de recherche en commun, des colloques et des journées d'étude.

    Au travers des collaborations, les organismes constatent des bénéfices que ce soit pour les agents, pour les structures qu'ils accompagnent mais surtout pour les familles, grâce à une amélioration de l'offre de service.

    Pour l'ONE, il s'agit de mieux saisir les questions liées au handicap, de soutenir et former les agents et d'offrir un accueil de qualité à tous.

    Pour l'AWIPH, il s'agit de mieux connaître les partenaires existants et d'offrir un meilleur réseau d'accompagnement à ses usagers. Viser une meilleure collaboration et compréhension entre les différents acteurs est l'un des moteurs forts de cette coopération.

    Ce protocole d’accord poursuit comme objectifs de :
    favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans tous les types de milieux d’accueil reconnus par l’ONE ;

    créer un partenariat entre l’AWIPH et l’ONE pour toutes les questions concernant les enfants porteurs de handicaps et leur famille en vue de favoriser au maximum leur inclusion sociale.

    Il se subdivise en 5 axes de travail :

    1) Études et statistiques

    « Les 2 organismes réaliseront un état des lieux des données chiffrées en leur possession concernant les enfants porteurs de handicaps entre 0 et 6 ans.

    Un groupe de travail sera alors constitué afin de réaliser une mise en commun, d’en tirer des éléments d’analyse et d’identifier les éventuelles recherches ou études à réaliser sur cette base.

    À partir des expériences de terrain, les deux organismes veilleront à développer des recherches-actions en vue de promouvoir des compétences et des bonnes pratiques pour l’accueil et l’inclusion sociale des enfants porteurs de handicaps. Elles resteront attentives aux recherches et études menées au niveau international dans ces matières et, le cas échéant, y participeront ».

    L’état des lieux établi par l’AWIPH, le Service Phare et l’ONE prend en compte, tant l’aspect quantitatif que qualitatif des questions liées à l’accueil et à l’accompagnement des enfants en situation de handicap et de leur famille. La recherche menée vise donc à mieux appréhender les familles.

    Ceci, avec la volonté d’aller à leur rencontre et d’accompagner au mieux les professionnels et les familles qu’ils rencontrent.

    Les données quantitatives récoltées par chaque institution seront analysées et présentées ultérieurement dans un rapport.

    Quant à la partie qualitative, l’un des objectifs principaux de cette démarche a été de procéder à une analyse des besoins de chacun, des moments charnières (annonce du handicap, entrée dans un milieu d’accueil, début de la scolarité, scolarité obligatoire, accueil extrascolaire, …).

    Cette partie qualitative se découpe en plusieurs phases :

    * Phase 1 : 0 à 3 ans (rapport diffusé dès le mois de septembre 2013)
    * Phase 2 : 3 à 6 ans (diffusion début 2014)
    * Phase 3 : 6 à 12 ans (diffusion début 2014)

    Après avoir analysé les données quantitatives et qualitatives, les 3 organismes concernés auront une vision plus claire sur l’accessibilité des services, le type de besoins des familles, l’adéquation de leurs services. Ensemble, ils pourront réfléchir aux politiques à adopter et évaluer, une fois la politique mise en place, l’adéquation des actions menées. De plus, ce recueil de données a pour objectif d’identifier les éventuelles recherches ou études à réaliser sur base des éléments observés et analysés.



    2) Formation

    « L’ONE propose des formations à destination du personnel travaillant en milieux d’accueil, généralement elles abordent les différentes problématiques rencontrées dans le fonctionnement général des milieux d’accueil. Dans le cadre de la collaboration, l’AWIPH ouvrira certaines formations qu’elle organise et subventionne au personnel des services ONE (travailleurs médico-sociaux, …) et des milieux d’accueil subventionnés ou non qui accueilleraient des enfants en situation de handicap ou qui envisageraient de le faire.

    Le service de formation de l’AWIPH pourra jouer un rôle de conseil et d’information auprès des services de formation de l’ONE.

    Un groupe de travail sera constitué. Il sera chargé d’opérationnaliser la collaboration en matière de formation et d’évaluer les résultats et les besoins ».

    Une journée d’étude a été organisée le 22 février 2013 en vue de mieux connaître les besoins en formation du personnel de l'AWIPH et de l'ONE.

    À la suite de l’évaluation des résultats de cette rencontre, le groupe « formation AWIPH-ONE » envisage pour répondre aux besoins identifiés, la mise en place de tables rondes ou tables de discussions pour favoriser les échanges de pratiques, d’informations mais aussi afin de renforcer un réseau de proximité entre agents des deux organismes.

    Pratiquement il s’agit de :
    - proposer des tables d’échanges thématiques entre agents de l’AWIPH et de l’ONE sur une base de proximité régionale ;
    En effet, ces tables rondes s’adressent à un public mixte de maximum 16 personnes (dont 8 ONE, 8 AWIPH). Les agents visés prioritairement sont :
    + pour l’AWIPH : les membres des services d’aide précoce, services d’accueil de jour, services d’aide à l’intégration, des projets « Accueil de la Petite Enfance » et des agents d’accueil et d’orientation des bureaux régionaux, …
    + pour l’ONE : les travailleurs médico-sociaux, les coordinatrices accueil/accompagnement, les Agents Conseil, les Conseillers médicaux.
    La participation aux tables rondes est établie sur une base volontaire, en privilégiant une diversité de services et la construction de réseau local ;
    - développer un module d’information sur le fonctionnement des milieux d’accueil à l’attention des projets d’initiatives spécifiques « Accueil petite enfance ».
    Sur la base des retours des équipes des projets d’initiatives spécifiques « petite enfance », il est proposé de développer un module d’information sur la connaissance des milieux d’accueil, de leurs réalités et des fonctions des agents de l’Office. La mise en œuvre de ce module est prévue pour 2014 ;
    - renforcer l’existant en matière de formation ;
    - réaliser un outil commun sur l’offre de services aux familles.



    3) Soutien d’initiatives communes (dont les projets d’initiatives spécifiques (IS))

    « L’AWIPH et l’ONE se sont engagés :

    - À favoriser l’émergence de projets mixtes (structures d’accueil intégré ou autre type d’initiatives subventionnées par les deux organismes) et de projets transversaux (initiatives soutenues par les 2 organismes mais ne faisant pas l’objet d’un subventionnement partagé) répondant aux objectifs de la collaboration.
    - À soutenir les initiatives existantes en veillant à leur bon fonctionnement telles que les projets en initiative spécifique « Accueil petite enfance » (comités d’accompagnement, comité de pilotage, organisation d’évaluations concertées, …)
    - À pérenniser dans la mesure du possible les initiatives ayant démontré leur bien-fondé ».



    4) Travail sur des thématiques communes

    « L’ONE et l’AWIPH se sont engagés à réfléchir ensemble à des thématiques sur leur public commun et éventuellement à organiser ensemble des colloques, des journées d’études, …

    Des réflexions autour des thématiques suivantes sont en cours :

    - l’identification des conditions et des bonnes pratiques qui favorisent l’inclusion sociale des enfants en situation de handicap dans l’accueil en dehors du milieu familial ;
    - le rôle du personnel des milieux d’accueil dans leur fonction d’information et d’accompagnement des familles dont l’enfant présente un handicap ;
    - le rôle du travailleur médico-social et plus particulièrement lorsque celui-ci assure le suivi de familles qui sont confrontées à l’annonce du handicap de leur enfant ; ce rôle s’entend en relation avec le réseau et notamment les services d’aide précoce ;
    - la question de l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap nécessitant un soutien intensif ;
    - la transition milieu d’accueil-scolarité ;
    - l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil extrascolaire.



    5) Communication, sensibilisation et informations

    « L’ONE et l’AWIPH travailleront ensemble sur la manière d’informer et de sensibiliser les familles et le grand public aux nouvelles politiques développées en vue de l’inclusion sociale des enfants en situation de handicap ».

    Pratiquement :
    - des outils d’information ont été développés ou mis à jour (site internet, brochures ;
    - des colloques ont été organisés ;
    - des journées thématiques pour les milieux d’accueil (à l’initiative de l’ONE ou à l’initiative des projets IS « Accueil petite enfance ») ont été organisées ;
    - des journées thématiques à l’attention d’un réseau local à l’initiative des commissions subrégionales et des Administrations subrégionales ont également été organisées (ex : matinée 3-12 au Brabant wallon) ;
    - l’AWIPH et l’ONE ont participé à la rédaction d’article ou de recherche sur l’inclusion.

    Ces différents axes contribuent au rapprochement des deux administrations et favorisent l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les milieux d’accueil de l’ONE et dans les structures d’accueil extrascolaire.