La reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 45 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 17/10/2013

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  En date du 4 juillet 2013, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur les suites données à l’arrêté du gouvernement adopté en date du 13 octobre 2005 et portant sur l’organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.
  
  Monsieur le Ministre me répondait début septembre que 43 communautés ont été reconnues et faisait référence à la liste des comités reconnus par les arrêtés ministériels en date du 22 juin, dont le détail et l’identité ont été publiés au Moniteur belge du 23 juillet 2007. Je l'en remercie.
  
  Monsieur le Ministre évoquait également le retrait de reconnaissance pour quatre d’entre eux. Peut-il m’indiquer l’identité des mosquées concernées et les motifs de ces retraits ? Ces mosquées ont-elles réintroduit une demande de reconnaissance par la suite ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre n’a pas répondu à ma question portant sur les demandes en cours.
  
  Quelles sont les 22 nouvelles demandes en cours ? Quand les dossiers ont-ils été introduits et à quel stade du processus ces demandes sont-elles arrivées ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il fixé un délai pour les compléments d’information attendus ?
  
  Quand pense-t-il que l’ensemble de la procédure pourra être finalisé ?

• Réponse du 04/11/2013

  • de FURLAN Paul
  
  Les quatre mosquées dont la reconnaissance a été retirée sont les suivantes : la mosquée Al Mouhagirine à Hensies, la mosquée Attakwa à Visé, la mosquée Tarik Ibnou Ziad à Bernissart et la mosquée Turk Isc Yard Islam Kultur Dernegi à Beyne-Heusay. Le retrait de la reconnaissance a été sollicité par l’organe représentatif du culte aux motifs que ces mosquées n’ont pas procédé aux élections imposées par l’article 7 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues, qui doivent mener à la constitution du comité de gestion. En tant qu’institution publique, la mosquée ne peut fonctionner sans comité puisqu’il s’agit de l’organe compétent pour le dépôt des budgets et comptes, l’introduction des procédures de marchés publics,… Les mosquées n’ont, à ce stade, pas réintroduit de demande.
  
  Quant aux nouvelles demandes, elles sont actuellement au nombre de 21, une mosquée ayant souhaité abandonner sa demande de reconnaissance. Il s’agit de la Mosquée El Fath à Seilles, la mosquée Er Rahma à Verviers, la mosquée El Hijra à Seraing, la mosquée Essalam à Liège, la mosquée Annour à Mons, la mosquée Al Iman à Bastogne, la mosquée Kobaa à Verviers, la mosquée Essalame à Longlier, la mosquée Centre culturel Islamique de Louvain-la-Neuve à Ottignies-Louvain-la-Neuve, la mosquée Merkez Camii à Châtelineau, la mosquée Fatih Camii à Liège, la mosquée Ummeti Muhammet à Liège, la mosquée Abdul Hamid à Charleroi, la moquée Ayasofya à Cheratte, la mosquée Halillur Rahman à Seraing, la mosquée Hz Osman à Farciennes, la mosquée Centre culturel Turc et musulman à Namur, la mosquée Kanuni Sültan Süleyman à Saint-Nicolas, la mosquée Assalam à Trazegines , la mosquée Assakina à Farciennes et la mosquée Bibal à Liège.
  
  Les demandes de reconnaissance ont été introduites fin 2009. Immédiatement, et avant que les demandes ne soient adressées à l’autorité fédérale, compétente pour la prise en charge des traitements des Ministres du Culte, les collèges provinciaux ont été interrogés. Certains de ces derniers ont rendu un avis réservé, ce qui a conduit mon administration à solliciter, auprès de l’organe représentatif du culte islamique, les trois derniers budgets et comptes déposés par les ASBL auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, puisque, à l’exception de la mosquée Centre culturel Islamique de Louvain-la-Neuve, toutes les mosquées ont actuellement la forme d’une ASBL A ce stade, l’Exécutif des Musulmans de Belgique n’a pas encore transmis les documents demandés, de sorte que je suis dans l’incapacité d’annoncer une date de clôture pour l’instruction de ces demandes.
  
  J’estime en outre qu’une stabilisation de la situation de l’Exécutif des Musulmans de Belgique est nécessaire pour avancer en concertation dans ce dossier.
  
  Il me parait également utile de prendre le temps d’accompagner les 39 mosquées reconnues pour s’assurer de leur fonctionnement optimal. À cet effet, des réunions trimestrielles techniques sont organisées afin de rencontrer tous les problèmes pratiques quotidiens de la gestion d’un établissement public chargé de la gestion du temporel du culte.