Le PCDN et le Plan Maya

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 89 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 17/10/2013

  • de BORSUS Willy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Il se dit dans les couloirs des communes que les subsides pour le PCDN et le Plan Maya seront diminués dans le budget 2014.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?
  
  Si oui, à quelle hauteur ce montant sera-t-il diminué ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’évolution du budget alloué aux communes en soutien au PCDN et au Plan Maya depuis leur création ?

• Réponse du 06/11/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les premiers Plans Communaux de Développement de la Nature ont démarré en 1995 grâce à un soutien logistique et financier de la Wallonie. Depuis le budget alloué aux PCDN ne cesse d’augmenter car le nombre de communes entrant dans cette dynamique augmente régulièrement, ce qui témoigne d’ailleurs de l’intérêt des communes pour cette démarche.
  
  Les subsides sont de deux ordres : au démarrage, un subside initial pour le lancement de la dynamique et l’établissement du réseau écologique, ensuite, un subside annuel de soutien à la réalisation d’actions concrètes.
  
  Le subside initial couvre l’étude du réseau écologique (subsidié à 100%) et la mise en place du partenariat (subsidié à 50%) avec un maximum de 19.000 euros par nouveaux PCDN.
  
  Le budget relatif aux subsides initiaux est logiquement fortement influencé par les années de démarrage des nouveaux PCDN : 7 en 2008, 9 en 2010 et 12 en 2012 (sur budget 2011) en 5 prévus sur budget 2014.
  
  Actuellement et depuis plusieurs années les communes en PCDN ayant signé leur charte peuvent prétendre à un subside annuel de 5.000 euros. Il en sera de même pour l’année 2014.
  
  A ces subsides aux communes en PCDN s’ajoute une mission incluse dans la convention cadre de la Fondation rurale de Wallonie. Quatre agents de terrain assurent un soutien aux communes : appui au coordinateur local, participation à des réunions, échange d’expériences, mise à disposition d’outil, formation… La gestion des subventions au niveau de l’administration représente quant à elle un mi-temps.
  
  82 PCDN ont été labellisés Maya ce qui leur permet d’être éligibles durant les 3 ans d’engagement à la Charte Maya, à un subside supplémentaire de 2.500 euros pour la réalisation d’actions Maya dans le cadre du PCDN. Les 73 communes signataires en 2011 ont pu prétendre à ces subsides complémentaires en 2011, 2012 et 2013. Quatre PCDN ont signé la Charte Maya en 2012 et cinq en 2013,
  
  En ce qui concerne plus spécifiquement l’opération Maya (hors PCDN), elle a été lancée dans toutes les communes et est gérée au niveau de la Direction des Espaces verts. Une aide est apportée pour la plantation d’arbres fruitiers, arbres d’alignement, haies et massifs ainsi que pour l’implantation de prairies fleuries. Chaque commune labellisée « Commune Maya » a pendant les 3 ans du plan, la possibilité d’introduire des projets de plantation à concurrence de 2.500 euros/an.
  
  Tous les projets éligibles qui ont été demandés par les communes Maya ont été attribués. Il n’est pas envisagé à ce jour une réduction du budget alloué aux communes qui se sont engagées et respectent les engagements pris.