/

La synergie entre les contrats de rivière wallons et flamands

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 92 (2013-2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 17/10/2013
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Les contrats de rivière sont des outils de gestion des cours d'eau très intéressants. Ils ont fait leurs preuves en Wallonie. Ce dispositif existe-t-il en Flandre ?

    Le cas échéant, dans le cadre des activités de préservation de l'eau ou de biodiversité des berges des cours d'eau composant le territoire couvert par un contrat de rivière, des synergies et des collaborations devraient voir le jour avec les contrats de rivières flamands.

    Ce type de mécanisme existe-t-il ? Le cas échéant, comment est-il formalisé ? S'il n'existe pas, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu'il s'agit d'une piste intéressante afin d'améliorer la gestion de nos cours d'eau ?
  • Réponse du 06/11/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Je me permets tout d’abord de préciser que par « Contrat de rivière » on entend, ici en Wallonie, tel que défini dans l’arrêté du Gouvernement wallon adopté le 13 novembre 2008 (MB, 22 déc. 2008), une association de personnes constituée sous la forme d’une personne morale dotée de la personnalité juridique, rassemblant, sur base volontaire, tous les acteurs concernés par la gestion durable de l’eau dans le sous-bassin hydrographique concerné et matérialisée au travers d’un protocole d’accord.

    Il n’existe pas à l’heure actuelle en Flandre un outil se rapprochant de la définition faite ci-dessus d’un Contrat de rivière.

    Toutefois, dans le but d’une gestion transversale des cours d’eau de chaque côté de la frontière linguistique, les différents services régionaux compétents entretiennent les collaborations existantes et en développent fréquemment de nouvelles.

    Des démarches de concertation en matière de gestion des cours d’eau sont régulièrement entreprises entre les partenaires publics flamands et wallons. Au niveau des Contrats de rivière wallons, de nombreux échanges existent avec les instances flamandes compétentes.

    Les Contrats de rivière contribuent à l’organisation de colloques transrégionaux en partenariat avec les partenaires flamands (cas de l’Escaut, de la Dendre et de la Senne). Des projets Interreg ont déjà vu le jour par le passé (cas du projet Aquadra du Contrat de rivière Meuse aval qui s’est finalisé avec succès cette année). Le contrat de rivière Dyle-Gette est partenaire du projet intercommunautaire «Ontmoet je Buren / A la rencontre de vos voisins» dont le but est de faire se rencontrer les acteurs de la gestion des réserves naturelles…

    Ce ne sont là que quelques exemples des synergies concrètes existantes, qui ne sont pas formalisées car trop dépendantes du contexte, des opportunités et de l’existence ou de la mise en place de structures avec lesquelles des partenariats sont possibles. Néanmoins, je peux vous certifier que les différentes cellules de coordination des Contrats de rivière sont particulièrement sensibles et attentives au développement de tels échanges.