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L'accroissement de la formule de l'écopack à certaines catégories de travaux

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 85 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 22/10/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Je le répète : à part le fait que le dispositif est accessible aux revenus supérieurs plutôt que d’amplifier l’intérêt pour les revenus inférieurs (mais je ne vais pas revenir sans arrêt sur ce thème), l’écopack est un dispositif très positif qui mérite d’être promu davantage.

    L’objectif de la présente question est de solliciter de la part de Monsieur le Ministre des informations de type statistique en lui demandant de nous lister pour la SWCS et le FLW le nombre de dossiers et le montant moyen du prêt par catégorie de travaux et de différencier, si possible, entre travaux du bouquet énergie et travaux du bouquet « travaux induits ».

    Je ne cache pas l’intention qui est derrière : étudier si la formule de l’écopack peut être étendue à certaines catégories de travaux relatives à la salubrité et la sécurité de logements. Cette question se posera avec d’autant plus de pertinence pour les travaux nécessaires dans l’intérêt de la santé de l’occupant d’un logement.
  • Réponse du 07/11/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Au 30 septembre, 6.000 écopacks ont déjà été octroyés pour un montant total d’environ 100.000.000 d’euros.

    La répartition des écopacks en fonction des revenus se présente comme suit (moyenne des deux OIP) :

    Cat.1 (revenus précaires) : 15 %
    Cat.2 (revenus modestes) : 29 %
    Cat.3 (revenus moyens) : 30 %
    Cat.4 (revenus supérieurs) : 26 %

    Pour ce qui est des montants moyens des emprunts et des primes, je renvoie au tableau ci-dessous :

    Montant total moyen emprunté Prime moyenne

    Cat. 1 16.050 euros 3.842 euros
    Cat. 2 15.975 euros 3.199 euros
    Cat. 3 17.038 euros 2.796 euros
    Cat. 4 17.028 euros 2.698 euros
    TOTAL 16.579 euros 3.046 euros

    En ce qui concerne les travaux, ils se répartissent comme suit :
    * 60,6 % pour des travaux de performance énergétique (travaux d’isolation, systèmes de chauffage, audit énergétique,…) ;
    * 30,5 % pour des travaux induits (c’est-à-dire des travaux associés à des travaux de performance énergétique comme le remplacement de la couverture d’une toiture qui est faite en même temps que l’isolation ou le parement d’un mur après son isolation par l’extérieur ou l’intérieur) ;
    * 8,5 % pour des petits travaux (exemple : isolation des conduites de chauffage) ;
    * 0,3 % pour la production d’énergie renouvelable.

    La répartition des 60,6 % pour les travaux de performance énergétique se présente comme suit :
    * 32,7 % pour la toiture ;
    * 14,8 % pour les murs ;
    * 3,9 % pour les sols ;
    * 31,4 % pour les châssis ;
    * 0,2 % pour la ventilation ;
    * 13,9 % pour la chaudière ;
    * 3 % pour un audit.