La directive européenne sur les agrocarburants

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 90 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 22/10/2013

  • de SENESAEL Daniel
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  L'Europe a revu sa directive sur la qualité de l'essence et des carburants diesel. J’avoue que j'ai du mal à savoir qu'en penser. Pour me consoler, je constate que je ne suis pas le seul puisqu'au lendemain de ce vote, La Libre titrait « L'Europe en route pour les biocarburants plus verts » et L'Avenir titrait « Le Parlement européen met un frein aux biocarburants. ».
  
  Quelle est la position du gouvernement par rapport à cette nouvelle version de la directive ?
  
  À quelles conséquences doit-on s'attendre pour la Wallonie ?

• Réponse du 07/11/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La révision de « la directive européenne sur les agrocarburants » dont l'honorable membre parle consiste en réalité en une proposition de la Commission de modification des Directives 2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables et 2009/30 sur la qualité des carburants.
  
  En ce qui concerne la Directive 2009/28, la proposition de la Commission modifierait les dispositions relatives aux énergies renouvelables dans le transport. La Directive actuellement en vigueur impose aux États membres d’atteindre en 2020 une part de 10 % de renouvelables dans la consommation liée au transport. La proposition de modification limiterait à un pourcentage donné (5 % dans la proposition de la Commission) la part d’agrocarburants de première génération qui pourrait être utilisée pour justifier l’atteinte de l’objectif. En parallèle, un pourcentage minimum d’incorporation d’agrocarburants dits de seconde génération, produits à partir de matières premières non alimentaires (telles que des déchets ou de la paille), dont les émissions de gaz à effet de serre sont sensiblement inférieures et qui n'interfèrent pas directement avec la production alimentaire mondiale, pourrait être rendu obligatoire. Pour la première fois, l'estimation de l'impact de la conversion des terres – le changement d’affectation des sols indirect (CASI ou iLUC en anglais) – serait prise en considération lors de l'évaluation de la performance des agrocarburants en matière de réduction des émissions.
  
  La proposition de la Commission est actuellement en pleines négociations au sein des Conseil et Parlement européens. La rapporteuse du Parlement n’ayant pas obtenu de mandat pour négocier avec le Conseil la révision des directives précitées, le texte n’a que très peu de chance d’être adopté avant les élections européennes de mai 2014, puisque, faute de mandat de négociation, il faudra passer par deux lectures. À ce stade, il est donc pour le moins difficile de savoir quelle forme revêtira in fine la modification de législation européenne et, partant, d’en anticiper les conséquences pour la Wallonie.