Le relais social de Charleroi et son projet pilote "capteur de logement"

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 92 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 22/10/2013

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La problématique du logement est accentuée avec la crise économique, ainsi il devient de plus en plus difficile pour certaines personnes (famille monoparentale ou exclus sociaux) de trouver un logement tant dans le service public - en carence de logements disponibles - que dans le secteur privé, demeurant quant à lui, trop frileux pour donner leur bien en location aux personnes fragilisées.
  
  Le projet "capteur de logement" est un projet novateur en matière d'intégration sociale des plus démunis. Aussi, je ne peux que me réjouir que le Relais social de Charleroi et son projet "capteur logement" porté par l'ensemble du réseau, et en particulier l'Hôtel social du CPAS et l'ASBL Comme Chez Nous, a reçu le prix de l'innovation sociale décerné par la Ministre Eliane Tillieux.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il faire un premier bilan ? Qu'en est-il de sa pérennisation? Quelles mesures et synergies envisage-t-il pour permettre de l’étendre à d'autres villes intéressées par ce projet pilote ?

• Réponse du 07/11/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le projet « capteur de logement » trouve sa source dans le travail réalisé par le Relais social de Charleroi et ses nombreuses activités en faveur des sans-abris et plus particulièrement dans le plan d’hébergement des personnes sans-abris en période hivernale subsidié par la Ministre Tillieux et moi-même. Ces projets pilotes ont d’ailleurs obtenu une certaine reconnaissance, ils ont été lauréats du prix fédéral de lutte contre la pauvreté en 2012 et du prix wallon d’innovation sociale « Egaltitude » en 2013.
  
  Ce projet émerge d’une volonté collective des acteurs de terrain de se centrer sur la question du logement.
  
  Au travers de différents projets, le capteur logement est un maillon de la chaine qui peut permettre de faire du lien. Citons quelques exemples, le projet Housing First Belgium, le plan d’hébergement des sans-abris en période hivernale, la constitution d’un collectif de propriétaires solidaires,... Tous ces éléments constituent différentes facettes d’une volonté de mener une action cohérente et globale de la politique du logement.
  
  Le capteur opère ses activités pour deux institutions. La première est l’Agence Immobilière Sociale Charleroi logement, pour laquelle le capteur met tout en œuvre pour augmenter son parc immobilier en décrochant de nouveaux contrats de gestion et en alimentant les permanences. La deuxième institution est le Relais Social de Charleroi, pour lequel il cherche des logements disponibles, conformes à la dignité humaine et administrativement « bon marché » afin de les proposer aux partenaires du Relais. Ce sont ces partenaires qui connaissent et sont en charge des candidats locataires.
  
  Les missions du capteur peuvent être résumées comme suit :
  * Se familiariser aux différents profils des demandeurs de logement à l’AIS et au Relais Social de Charleroi ;
  * Prospecter de manière proactive des logements du parc privé accessibles à des personnes à revenus précaires, modestes ou moyens ;
  * Contacter les propriétaires ;
  * Les rencontrer et leur exposer les projets AIS et Relais Social ;
  * Les informer et les « rassurer » (pouvoir expliquer le fonctionnement de la garantie bancaire, les mandats de gestion AIS, négociation d’un bail spécifique/loyer adapté, évoquer la possibilité d’un accompagnement social, …) ;
  * Visiter le logement ;
  * S’assurer de la dignité/légalité des conditions (contacts à établir avec le service Urbanisme de la Ville) ;
  * Réaliser un répertoire des propriétaires susceptibles d’être, à l’avenir, contactés par un public précaire, modeste et moyen ; développer un réseau de propriétaires ;
  * Faire bénéficier l’AIS, l’ensemble du réseau Relais Social et le Groupe Partenariat Logement de Charleroi de cette liste de propriétaires ;
  * Éventuellement, réaliser l’état des lieux du logement, avant la période d’occupation en synergie avec le technicien de l’AIS ;
  * Prendre connaissance du bail, le modifier le cas échéant ;
  * Accompagner le futur locataire et l’accompagnateur social lors de la visite du logement et/ou de la rencontre avec le propriétaire ;
  * Tenir des fiches actualisées des différents logements visités ;
  * Maintenir le contact avec les propriétaires ;
  * Prendre connaissance de et intégrer la législation spécifique en matière de logement de façon continuée.
  
  Concrètement, voici un bref bilan des résultats obtenus par le capteur au cours du 1er trimestre d’activités :
  * Plus de 15 contacts fructueux ont été établis avec des propriétaires privés pour une prise en gestion par l’AIS. À terme, cela représente entre 30 et 50 personnes qui pourront être logées dans le grand Charleroi pour des loyers accessibles aux revenus modestes.
  * Par ailleurs, près des 30 propriétaires privés ont été contactés, et leurs logements visités. À ce jour, 6 personnes ont ainsi été relogées et une dizaine d’autres le seront dans les prochaines semaines.
  
  Les échos du terrain démontrent la nécessité de mener une action ciblée pour reloger les populations les plus précarisées. En effet, d’une part, la plupart des propriétaires sont peu enclins à louer leur bien à ce type de population. D’autre part, il s’impose d’être réactif en cas d’opportunité de location car les logements attractifs disparaissent rapidement du marché.
  
  Je suis ouvert à la possibilité d’étendre cette fonction à d’autres villes en fonction de projets qui me seraient proposés à la condition que cela se fasse en bonne intelligence entre les acteurs de la politique du logement et de l’action sociale. Il convient toutefois de préciser que le budget dévolu à la politique du logement, tel qu’il existe en 2013 et tel qu’il est prévu pour 2014, ne sera pas en mesure de financer à lui seul un capteur logement partout où cela serait nécessaire. En fonction des projets pour lesquels un financement est sollicité, il y aura lieu, le cas échéant, d’opérer des arbitrages sur la base de paramètres objectifs ou de susciter des cofinancements entre différentes compétences ministérielles.