La consultation du public dans l'élaboration du cadre de référence éolien

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 78 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 22/10/2013

  • de COLLIGNON Christophe
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans le cadre de l'élaboration de la cartographie du cadre de référence éolien, les citoyens sont amenés à donner leur avis. Comment les différentes remarques seront-elles compilées et comment seront-elles prises en compte dans le cadre de référence ?
  
  Monsieur le Ministre a organisé, au printemps, une série de réunions d'information aux communes. Quel a été le taux de participation des autorités locales à ces réunions ?
  
  Sur le même modèle, des réunions publiques d'information sur le thème se sont-elles tenues ? Le cas échéant, dans quelles communes ? Des spécialistes de l'administration et/ou du cabinet de Monsieur le Ministre y participaient-ils ?