La saga Sagawé

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 85 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 23/10/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En 2008, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait conclu un accord suivant lequel les époux Sagawé pouvaient rester dans la maison jusqu’au décès du dernier survivant. Ensuite, la maison, construite en toute illégalité, allait être détruite aux frais de la famille.
  
  À condition, bien sûr, que les héritiers acceptent l’héritage. Vu ce qui les attend, ils renoncent. L’accord de l’époque tombe donc de facto à l’eau.
  
  Le coût étant chiffré à 25.000 euros environ, qui va donc devoir payer la facture ? Y a-t-il de la clarté sur cette question ?
  
  C’est évidemment moins l’exemple cité qui m’intéresse, mais l’exemple pourra servir de précédent dont on s’inspirera pour d’autres cas de la même espèce.

• Réponse du 18/11/2013

  • de HENRY Philippe
  
  C’est l’Institut du Patrimoine wallon qui a la charge du dossier dont la tutelle relève des compétences du Ministre des Travaux publics, Carlo Di Antonio.
  
  J’invite l’honorable membre à lui adresser directement sa question.