La possible dépollution du site du haut fourneau n° 6

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 87 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 23/10/2013

  • de ONKELINX Alain
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Néanmoins, gouverner c'est prévoir et, à cette fin, je souhaiterais savoir comment les services de Monsieur le Ministre (cabinets, administrations, voire la SPAQuE) se préparent à imposer, le cas échéant, la dépollution du site du HF6 de Seraing à Arcellor Mittal ?
  
  Certes, en cas de cessation d'activité sur un site, la législation relative au permis d'environnement oblige la remise en état du site. Ces obligations sont d'ailleurs explicitement citées dans tous les permis d'Arcelor Mittal.
  
  De plus, la législation wallonne n'est pas dépourvue d'outils pour contraindre la remise en état des sites, que ce soit au niveau des infractions environnementales, du décret déchets, voire du décret-fiscal du 22 mars 2007 qui permet de taxer la détention illicite de déchets.
  
  Est-on certain que l'ensemble de ces dispositifs sont tout à fait opérationnels ? Qu'en est-il des éléments contenus dans le décret sol de 2008 ? Sommes-nous prêts, le cas échéant, à affronter une armada de juristes spécialisés dans le droit de l'environnement payée par cette multinationale et qui fera tout pour lui éviter de débourser un centime ?