Le classement de la pollution de l'air comme cancérogène

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 90 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 23/10/2013

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Centre international de recherche sur le cancer, agence spécialisée de l'ONU, a annoncé le 17 octobre dernier avoir classé la pollution de l'air extérieur comme cancérogène pour les êtres humains.
  
  La pollution atmosphérique a en effet été ajoutée au groupe 1 de la liste du CIRC regroupant les agents cancérogènes certains pour l'être humain, au même titre par exemple que l'amiante et le tabagisme.
  
  Selon les experts de l'agence, il y a suffisamment d'indices pour conclure que l'exposition à la pollution de l'air extérieur provoque le cancer du poumon. Ils ont également noté une association positive avec un risque accru de cancer de la vessie.
  
  Ce classement constitue une évolution importante. En effet jusqu'à présent, la pollution de l'air extérieur n'était pas désignée comme source unique potentielle de cancers.
  
  Si le Gouvernement wallon n'est pas en reste dans la lutte contre ce type de pollution, les efforts doivent être poursuivis et le classement du CIRC vient appuyer la nécessité d'un renforcement de ces efforts, et ce, d'autant plus que notre pays et, partant, notre région, souffrent d'une qualité de l'air insatisfaisante du fait notamment d'un réseau routier dense et de bassins industriels au lourd impact environnemental.
  
  En mars 2011, le Gouvernement wallon a adopté un « Plan d'action particules » dont un des principaux axes consiste en la diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondes.
  
  Dans le cadre de ce plan, l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) prévoyait un renforcement du « Plan d'urgence en cas de pic de pollution ». Qu'en est-il aujourd'hui de ce renforcement ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre m'indiquait en juin dernier que l'AWAC finalisait le guide de bonnes pratiques en vue de réduire les émissions industrielles diffuses de particules. Où en est l'AWAC à cet égard ?
  
  Monsieur le Ministre m'indiquait également que l'AWAC avait identifié plusieurs pistes d'action qui sont proposées dans le projet de Plan Air-Climat qui est en préparation. Quelles sont les pistes d'action les plus significatives ? Peut-il faire le point également sur l'état d'avancement du projet de Plan Air-Climat et me dire quel est son calendrier à son égard ?

• Réponse du 12/05/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Pour répondre à la question de l'honorable membre, je lui ferai part des éléments suivants :
  
  1) Plan Pic de pollution
  
  Depuis 2011, il n’y pas eu de renforcement du plan pic de pollution en tant que tel. Cependant, et de manière concrète, l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC) inscrit une condition particulière « pic de pollution » dans chaque demande de permis lié à une exploitation potentiellement émettrice de polluants dans l’air ambiant afin qu’elle prenne des actions à court terme lors de cette période de pic de pollution.
  Cette condition est la suivante : « Action en cas de pic de pollution : Si, pour l’un ou plusieurs polluants, les objectifs de qualité de l’air à court terme (AGW du 15 juillet 2010 relatif à l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant) sont susceptibles d’être dépassés ou sont dépassés, d’initiative ou à la demande du fonctionnaire chargé de la surveillance, l’exploitant d’une installation dont les émissions en ces polluants ou précurseurs de ces polluants sont significativement contributives de la situation de pollution rencontrée, prend toutes mesures nécessaires afin de limiter les émissions de ce ou ces polluants ou précurseurs, et ce, jusqu’à notification de la fin de l’alerte. »
  
  
  2) Guide de bonnes pratiques
  
  Ce guide permettra de faire un tour d’horizon des différentes techniques d’abattement existantes dans les domaines industriels des manutentions, stockage et circulation sur les routes. Les sources bibliographiques de cet ouvrage sont les BREF’s européennes, des fiches techniques hollandaises ainsi que la législation et les actions mises en œuvre aux États-Unis par l’EPA.
  
  
  Le manuel mettra à disposition du public, des exploitants et des administrations des informations pour mieux comprendre le phénomène des rejets diffus et ainsi les réduire.
  À l’heure actuelle, ce travail est en cours de contrôle interne. Un groupe de travail est également en création avec d’autres directions du Service public de Wallonie afin de le tester dans des dossiers particuliers.
  
  
  3) Calendrier du Plan Air Climat Énergie (PACE)
  
  Le projet de plan Air-Climat-Energie a été approuvé par le Gouvernement le 23 janvier 2014. Auparavant, le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales du plan Air-Climat-Energie a été soumis à la consultation des communes et du CWEDD. Suite à cette consultation, le RIE a été rédigé en tenant compte des remarques formulées par les instances consultées.
  La prochaine étape concernant le PACE est l’enquête publique. Elle aura vraisemblablement lieu en juin 2014. Cette enquête durera 45 jours plus 30 jours dus à la suspension durant la période du 16 juillet au 15 août. Ensuite, le dépouillement des avis sera réalisé et ces derniers seront pris en compte afin d’amender le projet de PACE qui pourra alors être présenté au Gouvernement wallon.