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La gestion des déchets dangereux

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 92 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 23/10/2013
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Je souhaiterais aborder le dossier des déchets dangereux, comme les seringues usagées trouvées dans les parcs, la nature, voire même sur la voirie publique. On sait que ces déchets sont potentiellement très dangereux et que des accidents impliquant des enfants peuvent arriver. Il convient donc de définir une stratégie publique pour leur gestion.

    Au niveau du traitement de ce type de déchets, quelle est la réglementation en vigueur ? Par qui peuvent-ils être collectés ? Où ces déchets peuvent-ils être traités ?

    La présence de ce type de déchets fait courir des risques aux citoyens, aux enfants, aux ouvriers communaux, qui soit fréquentent les lieux publics, soit les nettoient. Monsieur le Ministre entend-il développer une stratégie particulière de prévention et de sensibilisation sur l'abandon de ces déchets ?

    Des informations et/ou des formations spécifiques sont-elles à l'ordre du jour pour les équipes chargées du nettoyage de certains lieux publics ?

    On sait que d'autres régions, comme le Québec, sont confrontées à ce type de problème. Y a-t-il là-bas de bonnes pratiques à importer chez nous ?
  • Réponse du 03/04/2014
    • de HENRY Philippe

    D’un point de vue réglementaire, la gestion des seringues usagées issues du monde médical relève de l’arrêté du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé. Cet arrêté impose des filières de collecte et de traitement spécifiques pour les déchets dits « de classe B2 » dont fait partie l’ensemble des déchets infectieux ou potentiellement infectieux comme les seringues usagées.

    La collecte des déchets de classe B2 doit être effectuée par des collecteurs agréés. En Wallonie, seule IPALLE dispose du permis d’environnement requis pour traiter ce type de déchets.

    Concernant plus particulièrement les seringues usagées générées par des particuliers en dehors du monde médical, celles-ci peuvent être déposées dans les parcs à conteneurs où elles seront enlevées par un collecteur agréé et prises en charge dans le cadre du marché de collecte des déchets spéciaux des ménages financé sur le budget de l’Office wallon des déchets.

    Enfin, des campagnes d’information et/ou des formations spécifiques orientées vers les équipes de nettoyage de voiries ou de certains autres lieux relèvent davantage d’autres niveaux de pouvoir puisqu’il s’agit de compétences en matière de santé publique et de protection des travailleurs.