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L'état de consommation des programmes cofinancés par les fonds structurels 2007-2013

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 42 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 23/10/2013
    • de BORSUS Willy
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    En cette fin de programmation 2007-2013, l’heure doit être au bilan.

    Monsieur le Ministre-Président pourrait-il nous dresser un tableau précisant les montants de consommation des programmes cofinancés par les fonds structurels européens 2007-2013 ?

    Je souhaiterais obtenir l’état d’avancement précis des consommations tant relatives au programme « Convergence » qu’au programme « Compétitivité régionale et emploi » et qu’à celui de la « Coopération territoriale ».
  • Réponse du 13/11/2013
    • de DEMOTTE Rudy

    Comme l'honorable membre le sait, depuis le début de cette programmation, et également lors de la programmation 2000-2006, les efforts entrepris par les opérateurs, les administrations fonctionnelles ainsi que les cabinets de tutelle ont toujours permis de maintenir un rythme de dépenses soutenu dans l’ensemble des programmes dans lesquels s’inscrit la Wallonie.

    Le tableau qui suit précise, conformément à la demande de l'honorable membre, les derniers montants de consommation en notre possession des programmes cofinancés par les fonds structurels européens 2007-2013.

    Programme Consommation cumulée 2007-2013 (euros)

    Convergence FEDER 350.485.058,74
    Convergence FSE 107.144.603,91
    Compétitivité régionale et Emploi FEDER 153.880.214,13
    Compétitivité régionale et emploi FSE 194.163.659,50
    INTERREG IV A Wallonie-France-Vlaanderen 92.902.828
    INTERREG IV A Euregio Meuse-Rhin 45.900.000
    INTERREG IV A Grande Région 60.400.000
    INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest 168.900.000