La règle "N+2" en 2012 pour les programmes "Compétitivité régionale et Emploi"

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 43 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 23/10/2013

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  La règle « N+2 » (désengagement d’office) a-t-elle été respectée par la Région wallonne en 2012 pour ce qui concerne le programme de Compétitivité régionale et Emploi (FEDER) ?
  
  Qu’en est-il également du programme Compétitivité régionale et Emploi (FSE) ?

• Réponse du 13/11/2013

  • de DEMOTTE Rudy
  
  J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à la question numéro 41, laquelle contient les éléments demandés.