L'octroi d'une subvention à l'Institut Jules Destrée

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 46 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 24/10/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  En date du 29 août dernier, le gouvernement a approuvé la convention entre ce dernier et l’Institut Jules Destrée ainsi que l’octroi d’une subvention de 355.000 euros pour l’année 2013.
  
  Qu’en est-il de la justification de ce montant ? Combien Monsieur le Ministre-Président a-t-il octroyé les années précédentes ?

• Réponse du 25/10/2013

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Depuis plusieurs législatures, une convention annuelle est passée entre le Gouvernement wallon et l’Institut Jules Destrée qui, à travers celle-ci, « apporte à l’institution régionale son expertise et plus particulièrement celle du Centre interuniversitaire d’Histoire de la Wallonie et du Mouvement wallon dans le domaine de la recherche historique, de la conservation des archives relatives à l’histoire de la Wallonie, de l’action pédagogique, de la connaissance de l’identité régionale, ainsi que des implications culturelles des problématiques économiques et sociales ».
  
  Le montant de cette subvention était de 322 000 euros en 2009 et 2010 auxquels s’ajoutait une subvention spécifique de la Communauté française de 74 000 euros, destinée au suivi du programme Millennia. Suite à la suppression de cette dernière, la convention régionale consolidée s’est fixée à 355 000 euros en 2012 et a été reconduite à ce montant, sans indexation, en 2013.
  
  En contrepartie, l’Institut Destrée s’engage à réaliser un programme de travail précis, fixé dans la convention, servant l’objectif de la Déclaration de politique régionale de promouvoir « l’affirmation d’une identité wallonne ouverte comme facteur de confiance et de mobilisation », notamment traduit par l’action du Plan Marshall 2.vert visant à « soutenir la production d’outils pédagogiques afin que les citoyens (jeunes et adultes) comprennent mieux la Wallonie tant au travers de son passé que de son projet, de ses valeurs et de ses atouts ». Dans ce cadre, l’Institut Destrée cède, à titre exclusif, à la seule Région wallonne, la propriété des productions résultant du programme de travail.
  
  La liquidation du montant s’opère par tranches, au fil de la livraison des productions scientifiques reprises dans le programme de travail et de leur approbation par le Comité d’accompagnement établi par la convention. En toute logique, la liquidation totale s’opère sur base de « l’ensemble des pièces justificatives, c’est-à-dire des factures, versements et autres preuves de paiement destinés directement à la mise en œuvre de la présente convention et couvrant les dépenses du bénéficiaire relatives à la totalité de la subvention », les dépenses admissibles étant clairement précisées, selon les règles en la matière.