La cristallerie du Val Saint-Lambert
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 26 (2013-2014) 1
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Question écrite du 28/10/2013
- de CREMASCO Veronica
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La faillite sur aveu de la Cristallerie du Val Saint-Lambert a été prononcée ce lundi 14 octobre dernier par le tribunal de commerce de Liège. Trois curateurs ont été désignés
Que Monsieur le Ministre me permette ainsi de revenir sur la gravité de la situation.
En effet, les curateurs ont annoncé que l'entreprise ne disposait plus de suffisamment de liquidités pour assurer les salaires. Faut-il rappeler que les travailleurs des cristalleries ont déjà connu cinq faillites et pourtant la qualité de leur travail est reconnue dans le monde entier. Monsieur le Ministre peut-il me préciser combien de travailleurs sont directement concernés ? Et quel avenir est envisageable pour eux aujourd’hui ?
Des pistes de reprise étaient envisagées, celle de Lalique en France reste-t-elle d'actualité ? D'autres repreneurs se sont-ils aujourd’hui manifestés ? Quel est leur plan industriel et social ? Quelles activités seront maintenues sur le site du Val Saint-Lambert ?
On sait que la région avait investi 3 millions d'euros en 2008 dans les cristalleries en conditionnant cette aide à une non-délocalisation de l’activité. Dans quelle mesure ces conditions peuvent-elles aujourd’hui être respectées ?
On sait aussi la Commission européenne réticente au fait que le repreneur ne rembourse pas à la Région wallonne l’aide reçue par MM. Onclin et Grivegnée lors de la reprise de 2008. Quelle réponse sera apportée à cette inquiétude européenne ? Cette aide devra-t-elle être rétrocédée à la région ou pas ? De nouveaux investissements régionaux pourraient-ils être envisagés ? À quelles conditions ?
Enfin, de l'avis de Monsieur le Ministre, cette faillite remet-elle en question la viabilité du projet Cristal Park, intiment lié à l’activité de la cristallerie ?
Réponse du 03/12/2013
- de MARCOURT Jean-Claude
Le dossier Val Saint Lambert est un dossier qui a été soutenu ces dernières années par la Région wallonne, notamment au travers des interventions qui lui ont été octroyées via la SOGEPA (1,5 M d'euros sous la forme de capital et 2,5 M d'euros sous la forme de prêt).
Suite aux difficultés profondes que rencontre la Cristallerie du Val Saint Lambert (inadéquation entre les frais fixes importants par rapport au chiffre d’affaires réalisé), les actionnaires de l’entreprise ont décidé de déposer le bilan.
Le Tribunal de Commerce de Liège a prononcé la faillite du Val le mardi 15 octobre dernier et a désigné 3 curateurs (Me Renette, Me Stas de Richelle et Me Aydogdu). Une cinquante d’emplois sont concernés.
D’après les contacts que la Wallonie a pu avoir avec les curateurs, ces derniers semblent privilégier l’option d’une reprise des activités par un investisseur industriel privé. Différents investisseurs se sont d’ailleurs déjà manifestés.
Il est prématuré de parler de plans industriels qui pourraient être mis en œuvre ; il est néanmoins prioritaire que les investisseurs prennent connaissance de l’ensemble de la situation de l’entreprise (financière, commerciale, industrielle, ressources humaines, …) avant de remettre une offre de reprise en bonne et due forme.
La faillite ayant été signifiée, la SOGEPA a entamé les démarches nécessaires pour récupérer les sommes investies. Ce fut l’objet d’une déclaration de créance qui a été déposée par la SOGEPA au nom et pour compte de la Région wallonne, dans le cadre de sa mission déléguée.
Le montant récupéré par la Région va dépendre du prix de cession des actifs par les curateurs. Le produit de la vente revient par la loi en priorité aux créanciers bénéficiant d’un privilège spécial (gage sur fond de commerce, hypothèque), ce qui est le cas de la Région, ensuite aux créanciers bénéficiant de privilèges généraux (travailleurs, ONSS, administration fiscale…) et finalement réparti entre les créanciers chirographaires. La Région est donc positionnée en premier rang.
En ce qui concerne les éventuelles conditions assorties aux interventions de la Région wallonne, les conventions liant VSL à la Région Wallonne ne prévoient pas d’obligation de maintien d’emploi sur le territoire wallon. Néanmoins, en restant propriétaire de la marque, et en ayant gardé un droit de préemption sur celle-ci, la Région est assurée de garder la main sur les droits de produire sous le nom du Val Saint Lambert et ainsi éviter une éventuelle délocalisation de ce savoir-faire.
La Wallonie n’a pas été sollicitée à ce stade pour une intervention financière, mais elle est disponible pour étudier un projet industriel établi par des investisseurs privés qui pérennisera un maximum d’emplois sur le site de Seraing. Toutefois, une intervention ne pourra s’envisager que dans le plus grand respect des règles européennes en vigueur.