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L'appel à projets "Entretien de la mémoire"

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 89 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 29/10/2013
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    En vue des commémorations des guerres 1914-1918 et 1940-1945, Monsieur le Ministre a lancé un appel à projets « Entretien de la mémoire ». Cet appel à projets comportait un volet relatif à l’entretien, la rénovation, la mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des deux guerres.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me faire part de la liste des dossiers et des communes qui ont été retenus sur proposition du comité de sélection, ainsi que le nombre de dossiers qui ont été refusés ?

    À quels montants correspondent les subsides qui ont été accordés dans ce cadre ?

    De manière plus générale, Monsieur le Ministre peut-il me donner des précisions concernant la composition du comité de sélection qui a été mis en place dans le cadre de cet appel à projets ?
  • Réponse du 03/12/2013 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    Au total, 74 communes ont transmis un dossier de candidature dans le délai prescrit dans l’appel à projets « L’entretien de la Mémoire ».

    Sur l’ensemble de ces candidatures :
    * 40 dossiers ont été retenus, pour un montant de subsides de 496.596,40 euros (voir tableau en annexe);
    * 33 dossiers ne répondent pas aux critères de sélection et ne sont pas recevables;
    * 1 dossier a été abandonné par la commune

    Le jury était composé de représentants:
    * de l’administration et plus précisément de la Direction des Partenariats communaux et des Déplacements doux (DGO1.76) et de la Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire (DGO4) ;
    * d’un expert en matière de patrimoine funéraire, Monsieur Jacky Legge, auteur de nombreux ouvrages en la matière ;
    * d’un membre de mon cabinet.

    Les critères de sélection sur lesquels s’est basé le jury opérer ses choix étaient ceux repris dans l’appel à projets, à savoir :
    - la qualité du dossier (clair, complet, précis) ;
    - la qualité du projet (techniques de mise en œuvre, matériaux) ;
    - l’aspect économique (budget détaillé) ;
    - la gestion dynamique (récupération de matériaux).