à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
En vue des commémorations des guerres 1914-1918 et 1940-1945, Monsieur le Ministre a lancé un appel à projets « Entretien de la mémoire ». Cet appel à projets comportait un volet relatif à l’entretien, la rénovation, la mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des deux guerres.
Monsieur le Ministre pourrait-il me faire part de la liste des dossiers et des communes qui ont été retenus sur proposition du comité de sélection, ainsi que le nombre de dossiers qui ont été refusés ?
À quels montants correspondent les subsides qui ont été accordés dans ce cadre ?
De manière plus générale, Monsieur le Ministre peut-il me donner des précisions concernant la composition du comité de sélection qui a été mis en place dans le cadre de cet appel à projets ?
Au total, 74 communes ont transmis un dossier de candidature dans le délai prescrit dans l’appel à projets « L’entretien de la Mémoire ».
Sur l’ensemble de ces candidatures : * 40 dossiers ont été retenus, pour un montant de subsides de 496.596,40 euros (voir tableau en annexe); * 33 dossiers ne répondent pas aux critères de sélection et ne sont pas recevables; * 1 dossier a été abandonné par la commune
Le jury était composé de représentants: * de l’administration et plus précisément de la Direction des Partenariats communaux et des Déplacements doux (DGO1.76) et de la Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire (DGO4) ; * d’un expert en matière de patrimoine funéraire, Monsieur Jacky Legge, auteur de nombreux ouvrages en la matière ; * d’un membre de mon cabinet.
Les critères de sélection sur lesquels s’est basé le jury opérer ses choix étaient ceux repris dans l’appel à projets, à savoir : - la qualité du dossier (clair, complet, précis) ; - la qualité du projet (techniques de mise en œuvre, matériaux) ; - l’aspect économique (budget détaillé) ; - la gestion dynamique (récupération de matériaux).