/

Les services d’aide sociale aux justiciables.

  • Session : 2003-2004
  • Année : 2004
  • N° : 44 (2003-2004) 1

1 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 18/02/2004
    • de TIBERGHIEN Luc
    • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

    Lors de l'examen au Parlement wallon du décret relatif à l'aide sociale aux justiciables du 26 juin 2001, il a été prévu la possibilité d'agréer un service par arrondissement judiciaire, voire deux lorsque la taille de celui-ci le justifie.

    A l'époque, il a été précisé que tous les arrondissements en étaient pourvus à l'exception de l'arrondissement judiciaire de Marche.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire :

    - si l'arrondissement judiciaire de Marche dispose, aujourd'hui, d'un service d'aide aux justiciables;

    - sinon, dans quels délais il pourra l'être et quelles sont les initiatives prises pour combler cette carence ?