Le triage-lavoir de Binche
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 110 (2013-2014) 1
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Question écrite du 04/11/2013
- de CRUCKE Jean-Luc
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Catalogué dans les travaux inutiles, le triage-lavage de Binche n'en finit pas de voir son avis de décès reporté dans les différents espaces nécrologiques, alors que le site offre toutes les apparences d'un site partiellement vandalisé et la végétation règne en maître !
A deux reprises (été 2011 et début 2012), le Gouvernement wallon se serait penché sur le dossier sans qu'une décision ne puisse être prise. Depuis longtemps, les Archives générales du Royaume et l'IFAPME ont indiqué qu'ils renonçaient à occuper toute surface qui deviendrait utile !
Comment justifier l'absence de décision du gouvernement ? Qu'est ce qui permet autant de léthargie ? Comment Monsieur le Ministre aborde-t-il le dossier et ses perspectives ? Ne devient-il pas urgent de délibérer ?
Quelles sont les sommes wallonnes et européennes dépensées, depuis 2003, dans ce dossier ? Monsieur le Ministre peut-il les énumérer et en expliciter le détail ? Quels seraient les fonds encore nécessaires au parachèvement du dossier ? Des crédits sont-ils disponibles ou pourraient-ils l'être ?
Réponse du 25/11/2013
- de NOLLET Jean-Marc
En mai 2009, la majorité alors sortante décidait que la Wallonie allait acquérir le solde du bâtiment existant, dont l’I.F.A.P.M.E. était déjà copropriétaire, soit une surface de 8.000m². L’objectif était d’installer un Dépôt archéologique central, regroupant les dépôts archéologiques relevant du Patrimoine.
Les conventions juridiques nécessaires étaient à préparer par la Gestion immobilière, sur la base des besoins à fournir par le Patrimoine.
Enfin, cette décision de mai 2009 était conditionnée au fait que l’Inspection des Finances remette un avis favorable.
Héritant de ce dossier, j’ai comme il se doit mis en œuvre cette décision, au nom de la continuité de l’action publique.
À deux reprises, le point a donc été présenté au gouvernement. La dernière fois, en janvier 2012, il fut reporté, en dépit d’un avis favorable de l’Inspection des Finances rendu fin décembre 2011.
En séance du gouvernement, eu égard à l’importance du financement en jeu pour l’ensemble des Départements et OIP concernés, soit un montant global de 42 millions d'euros, il a été convenu que le Secrétaire du Gouvernement procèderait à un certain nombre de vérifications techniques, notamment concernant le caractère SEC neutre du mécanisme de financement alternatif pressenti.
Depuis lors, et en toute logique, il m’a été rapporté que des réunions techniques avec la SA Triage Lavoir se sont tenues au cabinet du Ministre-Président, avec la SA Triage-Lavoir et ses actionnaires.
Pour ma part, je suis convaincu que, le moment venu, le Ministre-Président reviendra avec la solution technique qui lui semblera la plus adéquate à ce dossier.
L'honorable membre m’interroge également sur les sommes investies par la Wallonie et l’Europe dans ce dossier depuis 2003. Je ne peux lui répondre que pour ce qui concerne mes compétences. Pas un euro direct ou indirect à ce jour. En ce qui concerne mes collègues cosignataires de la note, j'invite l'honorable membre à les interroger chacun pour ce qui les concerne.
Enfin, l'honorable membre indique dans sa question que ni l’I.F.A.P.M.E. ni le Fédéral n’entendent occuper le moindre m² de surfaces disponibles. Cela me surprend.
En effet, je dois indiquer que par acte authentique d’achat instrumenté par le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Charleroi, l’I.F.A.P.M.E. a acquis en 2007 3.953,53 m² des surfaces du bâtiment existant. Le financement de l’intégralité de cette acquisition est d’ailleurs compris dans le montant global que j'évoquais précédemment à l'honorable membre.
En ce qui concerne le Fédéral, M. Didier Reynders, Ministre en charge de la Régie fédérale des Bâtiments, a signé un protocole d’accord, daté du 27 mai 2010, donnant ainsi suite à une décision du Conseil fédéral des Ministres remontant à 2003. Ce protocole vise à acquérir et faire construire un nouveau bâtiment de 9.054m², destiné à abriter : l’Institut des Sciences Naturelles, les Musées royaux d’Art et d’Histoire, les Musées Royaux des Beaux-Arts et la Bibliothèque Royale de Belgique.
Il m’a été rapporté que le projet d’acte authentique aurait été finalisé entre la Régie fédérale des Bâtiments et la SA Triage-Lavoir il y a une semaine à peine, et serait en instance de pouvoir être présenté au Conseil fédéral des Ministres.