/

La liste des projets modifiés dans le cadre d'Interreg 4

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 51 (2013-2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 07/11/2013
    • de JAMAR Hervé
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le Conseil des ministres du 12 septembre a approuvé la liste des projets modifiés, laquelle a été élaborée dans le cadre des comités de pilotage transfrontaliers, avec les financements qui y sont relatifs.

    On connaît l’importance de ces projets, l'importance de la hauteur de leurs financements et la complexité procédurale afférent au bon aboutissement de ceux ci.

    L’enjeu est donc de taille.

    Puis je demander à Monsieur le Ministre-Président d'avoir :
    - la liste complète des projets retenus et valides;
    - le détail du financement de ceux-ci ;
    - les délais endéans lesquels les ministres fonctionnellement compétents sont tenus de rentrer les fiches projets;
    - son estimation des chances d’aboutissement desdits projets ?
  • Réponse du 25/11/2013 | Annexe [PDF]
    • de DEMOTTE Rudy

    La liste de projets modifiés approuvée par le Gouvernement wallon le 12 septembre dernier concernait exclusivement le programme INTERREG IV A FRANCE - WALLONIE – VLAANDEREN.

    Les projets modifiés sont les suivants : voir annexe.


    L’impact financier de ces modifications est le suivant :voir annexe.


    Pour répondre à la question sur les délais, après approbation des projets modifiés par le Gouvernement wallon, les opérateurs doivent adapter leur fiche projet et/ou leur plan financier et transmettre les documents adaptés au ministre fonctionnellement compétent. Concernant les délais endéans lesquels ces ministres sont tenus de rentrer les fiches projets, aune règle ne fixe de délais.

    Concernant le devenir des projets sélectionnés, rien ne s’oppose à leur réalisation pleine et entière. Les règles européennes prévoient que les dépenses, dans le cadre de la programmation 2007-2013 des fonds structurels, restent éligibles jusqu’au 31/12/2015. Il reste donc plus de deux ans aux opérateurs pour parvenir aux objectifs qu’ils se sont fixés.