Les priorités wallonnes pour le plan d'investissements de la SNCB

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 149 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 07/11/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Comme le Ministre fédéral de tutelle sur la SNCB a demandé aux Régions d'identifier les projets du plan d'investissement 2014-2025 qui sont à considérer comme prioritaires et qu'à ce jour, je n'ai pas eu connaissance des priorités arrêtées par le gouvernement, je me permets d'interroger Monsieur le Ministre afin de connaître la teneur de la réponse du Gouvernement wallon ?
  
  Monsieur le Ministre en est-il toujours à considérer les 35 projets de l'étude Tritel comme l'ensemble des priorités de la Wallonie ? Quel est le coût de réalisation de ces priorités et quelle est l'enveloppe dont disposera le Groupe SNCB pour ces investissements en Wallonie ?

• Réponse du 03/12/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Je rappelle à l’honorable membre que le PPI se compose de deux enveloppes : une enveloppe principale de 23,4 Mds d'euros alimentée par le Fédéral, et une enveloppe complémentaire destinée aux projets régionaux.
  
  Cette dernière se monte à 948 mios d'euros, alimentés de la façon suivante : 668 mios d'euros sont réservés par le Gouvernement fédéral aux projets prioritaires wallons (projets prioritaires portant bien entendu sur des projets non pris en charge dans la cadre de l’enveloppe principale de 23,4 Mds d'euros ; s’ajoutent à ce montant 180 mios d'euros que le Gouvernement wallon a décidé d’apporter au titre des cofinancements, et 100 mios d'euros « tirés » anticipativement du PPI suivant. De la sorte, 948 mios d'euros sont rendus disponibles pour les projets prioritaires wallons. Cette enveloppe permet de financer 18 projets issus de l’étude Tritel.
  
  Je rappelle également que les 26 Mds ainsi réservés par le Gouvernement fédéral au profit du PPI sont largement en retrait de l’enveloppe initialement évoquée, qui était de l’ordre de 42 mds d'euros. Prenant acte de cette très forte réduction des enveloppes disponibles, a réexaminé le sort possible pour les 35 projets wallons prioritaires. En effet, plusieurs de ces projets consistent en la réouverture de lignes. Or, une des conséquences de la réduction des enveloppes fédérales sera de commander beaucoup moins de matériel roulant, qui serait dès lors déjà limite pour assurer la croissance de la demande sur les axes existants. Autrement dit, aucune capacité de transport pour des lignes supplémentaires ne sera disponible. Dans ces conditions, rouvrir des lignes voyageurs n’a aucun sens. D’autres projets ont été reportés dans le temps, car leur réalisation dépend de réalisations antérieures (par exemple, l’application du principe des « Nœuds de correspondance » sur la L124, où la finalisation des travaux RER est désormais planifiée en 2024, et sur laquelle, par ailleurs, un problème de recours contre un permis d’urbanisme en Région flamande reste pendant).
  
  Les projets retenus comme prioritaires pour le PPI 2013 – 2025 sont dès lors repris dans le tableau en annexe.