L'utilisation et le recyclage des sacs plastique
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 181 (2013-2014) 1
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Question écrite du 08/11/2013
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Commission européenne a adopté une proposition qui impose aux États membres de l'Union européenne de réduire l'utilisation des sacs en plastique légers à poignées. La proposition, qui laisserait aux États le choix quant aux moyens de parvenir à une telle réduction, modifie la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Les disparités entre États européens concernant l'utilisation des sacs en plastique légers peuvent être grandes. En la matière, la Belgique n'est pas en reste, puisque ces sacs sont visés par une taxe fédérale et que le secteur de la distribution (Comeos) dispose d'un plan de prévention pour réduire leur utilisation.
En la matière, deux questions essentielles se posent. D'une part, comment pouvons-nous réduire davantage l'utilisation des sacs en plastique à usage unique, et d'autre part, comment organiser leur recyclage ?
Concernant leur utilisation, si l'on se base sur ses indications et dans le cadre de son plan de prévention 2007-2010, Comeos aurait réduit de 60 % le rapport « tonnages sacs de caisse jetables gratuits en plastique/chiffre d'affaires » par rapport à 2003. Son objectif était, dans le cadre de son plan de prévention 2010-2013, de passer à une réduction de 90 % de ce rapport, par rapport à 2003. Qu'en est-il aujourd'hui ? Monsieur le Ministre dispose-t-il de données chiffrées d'autres organismes concernant la réduction de l'utilisation de sacs en plastique à usage unique ? Dans l'affirmative, corroborent-ils les données du secteur de la distribution ? Y a-t-il des pistes complémentaires actuellement à l'étude pour réduire encore davantage l'utilisation de ces sacs et si oui, lesquelles ? Quelles sont les bonnes pratiques identifiées dans d'autres États membres de l'Union européenne ?
Concernant le recyclage de ces sacs, ceux-ci ne sont pas admis dans les sacs-poubelle PMC, qui ne peuvent recevoir que les bouteilles et flacons en plastique. Les sacs en plastique (tout comme d'autres emballages, pots, raviers en plastiques) doivent être jetés dans la poubelle tout venant (et donc incinérés), alors que 100 % des plastiques sont aujourd'hui recyclables (certains étant toutefois plus facilement recyclables que d'autres). À tel point que, selon la Fédération Inter-Environnement Wallonie, la Belgique ne recycle que 37 % des emballages en plastique.
Quelles sont donc les raisons pratiques qui font obstacle à la collecte séparée des sacs en plastique à usage unique ? Certaines intercommunales organisent la collecte séparée de films et sacs en plastique dans leurs parcs à conteneurs. La généralisation de cette organisation serait-elle selon Monsieur le Ministre une piste efficace pour le recyclage de ces sacs ? D'autres pistes sont-elles à l'étude concernant leur recyclage et si oui, lesquelles ? Quelles sont les bonnes pratiques identifiées dans d'autres États membres de l'Union européenne sur cet autre aspect de cette problématique ?