L'octroi de subsides et aides diverses à la commune de Braives
Session : 2013-2014
Année : 2013
N° : 44 (2013-2014) 1
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Question écrite du 14/11/2013
de JAMAR Hervé
à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Chaque année, le budget de la Région wallonne réserve un crédit destiné à couvrir les dépenses en matière de subsides et aides diverses.
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, pour cette législature, la liste et la hauteur des subsides et aides diverses octroyés dans le cadre de ses attributions pour la commune de Braives ?
Pourrait-il effectuer une ventilation par année budgétaire et département ?
Réponse du 03/02/2014
de MARCOURT Jean-Claude
Dans les compétences de l’Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, peu de dispositifs visent l’octroi direct de subsides aux communes.
Il s’avère toutefois dans le cadre du projet Cyberclasses que les communes de Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinnne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme et Wasseige, ont reçu une subvention pour un montant total de 996 822,79 euros.