Le dragage des cours d'eau

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 189 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 18/11/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  Prenons un exemple concret : « Le dossier du dragage des cours d'eau wallons ressemble à s'y méprendre à celui des routes et autoroutes. Une absence d'entretien pendant des années, voire des décennies. Une dégradation lente et continue des infrastructures ; au détriment de leurs utilisateurs. Suit un réveil brutal. Et une note particulièrement salée, payée par la collectivité via le budget régional. Pour mettre en route un plan d'urgence, l'exécutif wallon a mobilisé des sommes considérables. Il s'avère aujourd'hui qu'on a compté trop court. Résultat : on a ramassé le budget 2012-2015 sur 2012-2014. Et averti les fournisseurs : les paiements souffriront des délais. Le risque que les entreprises réclament des intérêts de retard n'est pas exclu. Après 2014 ? Pour l'instant l'enveloppe est vide. Au prochain gouvernement de se débrouiller? ». Voilà un propos qu'on a pu trouver dans la presse de la dernière semaine de septembre.
  
  Pour boucler le dossier jusqu'en 2015, il manquerait 17 millions d'euros, environ une année du budget. L'origine du problème : « Les marchés ont été lancés en 2006 et 2008, mais n'ont été entamés qu'en 2010 », justifie-t-on au cabinet de Monsieur le Ministre.
  
  Le budget pour les voies navigables est donc presque à sec, alors qu'on continue à rêver dans le cadre du schéma de développement de l'espace régional (SDER) d'une mobilité souhaitant développer le transport de biens autant que possible par voie ferrée ou par les cours d'eau. Mais, on le constate, la réalité est différente. Doit-on continuer à rêver ou doit-on prendre le taureau par les cornes ? Et avec quels moyens - car les années à venir ne vont pas être simples sur le plan budgétaire, équilibre budgétaire en 2015 et transfert de nouvelles compétences obligent ?

• Réponse du 27/01/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Je n’entrerai pas dans le détail du dossier puisque l'honorable membre fait référence à des articles de presse parus suite à l’interpellation de son confrère Monsieur Borsus fin septembre. Je le renvoie donc à ma réponse à cette interpellation pour plus de détails.
  
  Je tiens à rappeler et insister sur le fait que le dragage n’avait plus été mis en œuvre depuis 15 ans ! Les coûts pour le rattrapage du passif sont importants. Mais j’ai pu dégager des solutions pour la 1re partie du plan prioritaire dont les paiements devaient s’étaler jusqu’en 2014. Il s’avère que les besoins seront plus importants et qu’il faudra effectivement utiliser les crédits de 2015 pour honorer cette 1re partie du plan.
  
  En ce qui concerne la poursuite du dragage, je confirme que le prochain gouvernement devra s’y atteler et déterminer les moyens à y consacrer.
  
  De l’expérience acquise par les marchés en cours, j’en déduis que les coûts du traitement sont trop importants et que les marchés sont trop contraignants. D’autres formules devront être envisagées.
  
  Je peux d’ores et déjà annoncer que j’ai insisté pour que le Plan Marshall 2022 inscrive le dragage des voies navigables comme prioritaire, ce qui a été fait par le gouvernement.
  
  Une étude est en cours au niveau de la « recherche de solutions de financement pour le développement et la gestion des voies hydrauliques ». Elle s’attache à toute la problématique des voies navigables, dont leur dragage. Elle est pilotée par mon collègue le Ministre Di Antonio et devrait se terminer au 1er trimestre 2014.
  
  L'honorable membre constatera donc que ce gouvernement travaille et avance sur une problématique complexe dans un contexte budgétaire difficile.
  
  L’idéal aurait été que ce problème ne soit pas constamment reporté et que les ministres précédents mis ce dossier derrière nous. Cela nous aurait dispensés de devoir dégager des moyens non négligeables en ces temps difficiles.