La saga Sagawé

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 152 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 18/11/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En 2008, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait conclu un accord suivant lequel les époux Sagawé pouvaient rester dans la maison jusqu’au décès du dernier survivant. Ensuite, la maison, construite en toute illégalité, allait être détruite aux frais de la famille.
  
  À condition, bien sûr, que les héritiers acceptent l’héritage. Vu ce qui les attend, ils renoncent. L’accord de l’époque tombe donc de facto à l’eau.
  
  Le coût étant chiffré à 25.000 euros environ, qui va donc devoir payer la facture ? Y a-t-il de la clarté sur cette question ?
  
  C’est évidemment moins l’exemple cité qui m’intéresse, mais l’exemple pourra servir de précédent dont on s’inspirera pour d’autres cas de la même espèce.

• Réponse du 04/12/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Concernant l’avancement du dossier de démolition proprement dit, je peux confirmer que les travaux de destruction de la maison se sont terminés début novembre 2013. Cette opération-là a été menée à bien par l’Institut du Patrimoine wallon.
  
  Quant au paiement de l’opération, il faut distinguer deux situations.
  
  L’Institut du Patrimoine wallon, tout d’abord, a désigné par marché public une entreprise de travaux pour réaliser la mission. La facture de cette entreprise sera honorée par l’Institut selon les modalités du contrat passé avec l’adjudicataire.
  
  Ensuite, dans le cadre de la convention signée entre les époux Sagawé et l’Institut du Patrimoine, il était bien prévu que les frais liés à cette démolition soient pris en charge par les héritiers. Les héritiers de premier rang ayant renoncé à leur héritage, il faut donc poursuivre les démarches pour identifier les potentiels autres ayants droit.