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Le péage kilométrique pour les poids lourds et la vignette pour les véhicules légers

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 116 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 19/11/2013
    • de TROTTA Graziana
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Les trois gouvernements régionaux ont approuvé le cahier des charges pour le péage kilométrique des poids lourds et l'attribution du marché devrait avoir lieu en mars ou avril 2014.

    Pour ce qui la concerne, la vignette pour les véhicules légers n'en est pas encore là, puisqu'aux dernières informations son architecture définitive est toujours en voie de finalisation.

    Monsieur le Ministre a répété à plusieurs reprises que le niveau de recettes attendues n'était pas déterminé dans la mesure où les tarifs n'ont pas été établis.

    À cet égard, un article de presse relatant des propos tenus par le collègue de Monsieur le Ministre en charge des Travaux publics (La Nouvelle Gazette – Centre, 9 novembre 2013, p.4) indiquait que la vignette coûterait entre 50 et 60 euros par an et par véhicule et que « les usagers wallons verront le prix de la vignette être déduit de leur taxe de circulation ».

    Antérieurement, Monsieur le Ministre a indiqué qu'une diminution forfaitaire ou une suppression pure et simple des taxes de circulation (TC) et de mise en circulation (TMC) n'était pas envisagée. Y aurait-il du neuf à cet égard ?

    Toujours selon cet article, « à concurrence de dix millions de véhicules empruntant chaque année les routes wallonnes, dont 40% de véhicules étrangers, le montant dégagé pourra atteindre 100 millions d'euros annuellement ».

    En tant que ministre du budget en charge de cette matière, Monsieur le Ministre confirme-t-il ces chiffres de la presse, que ce soit sur le prix de la vignette, sa déduction du montant de la taxe de circulation et sur les recettes attendues ?
  • Réponse du 09/12/2013
    • de ANTOINE André

    Je puis confirmer à l’honorable membre que le niveau potentiel des recettes attendues tant avec la vignette pour les véhicules légers qu’avec le péage kilométrique pour les poids lourds, reste indéterminé à ce stade dans la mesure où, au-delà d’hypothèses prises dans les différentes simulations qui ont été réalisées, les tarifs n'ont pas encore été établis.

    À ce stade, je puis simplement vous indiquer que les revenus générés pourront permettre une amélioration qualitative des infrastructures routières.

    Enfin, je répéterai également que même si la réforme globale de la fiscalité routière ne vise en aucun cas à augmenter la pression fiscale sur les automobilistes wallons, une diminution forfaitaire ou une suppression pure et simple des taxes et circulation (TC) et de mise en circulation (TMC) ne peuvent être envisagées. En effet, une telle compensation directe dont bénéficieraient uniquement les résidents wallons, et pas les ressortissants d'autres pays, revêtirait un caractère discriminant aux yeux de la Commission européenne.