Les restructurations au sein de plusieurs collectivités locales

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 114 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 19/11/2013

  • de BOLLAND Marc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Plusieurs collectivités locales ont annoncé ces derniers mois des restructurations au sein de leur personnel qui ont causé directement des licenciements secs.
  
  Monsieur le Ministre a réagi en précisant qu'il n’accepterait ces mesures que si elles étaient encadrées par la négociation sociale.
  
  Par ailleurs, en faisant le point sur la situation des communes bruxelloises, le Ministre-Président de la Région bruxelloise, Monsieur Vervoort, a précisé qu’il n’y avait pas de mesures de licenciements en Région bruxelloise, notamment parce que les communes sont accompagnées dans leurs gestion par un inspecteur régional lorsqu’elles demandent (et obtiennent) l’aide de la Région.
  
  Il est clair que par rapport à des licenciements, cette mesure agit en amont de façon préventive.
  
  Qu’en pense Monsieur le Ministre ?
  
  Ne serait-il pas opportun de soumettre les collectivités locales qui veulent licencier à une inspection par la Région afin de voir s’il n’y a pas d’autre mesure à prendre et vérifier ainsi que ces licenciements ne sont pas des licenciements de « confort », permettant, par exemple, à une nouvelle majorité politique de licencier du personnel jugé trop proche de l’ancienne majorité ?