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La disparité entre les sites hospitaliers

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 57 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 19/11/2013
    • de BOLLAND Marc
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    La presse du 8 novembre (par exemple, La Libre page 4), a révélé le nouveau classement des hôpitaux en fonction des tarifs pratiqués.

    On s’aperçoit de la disparité existant entre sites hospitaliers, les écarts en Wallonie pour une chambre à deux lits dépassent les 300 % !

    Qu’en pense Madame la Ministre ? A-t-elle pris des mesures à ce sujet ?
  • Réponse du 06/01/2014
    • de TILLIEUX Eliane

    La question de la facture hospitalière des patients reçoit depuis quelques années un écho médiatique très important.

    La presse mutualiste mais aussi la presse généraliste et les associations de consommateurs mettent régulièrement en avant l’explosion des coûts engendrés par une hospitalisation qui entraîne à son tour une hausse parfois considérable des primes réclamées par les assurances hospitalisation.

    Il s’agit là d’une compétence exclusive de ma collègue fédérale.

    Depuis le 1er janvier 2010, lorsqu’un patient séjourne en chambre à deux lits ou en chambre commune, aucun supplément de chambre (ou de confort) ne peut lui être facturé.

    À l’inverse, le patient qui fait expressément le choix de séjourner dans une chambre individuelle peut se voir porter en compte une série de suppléments qui varient d’un hôpital à l’autre ainsi que, par exemple, au sein d’un même hôpital en fonction du confort de la chambre.

    En revanche, sur le plan médical, les médecins non conventionnés pouvaient toujours – à certaines conditions - facturer des suppléments d’honoraires pour les chambres à deux lits.

    Dans les faits, la majorité des hôpitaux avaient mis fin à cette pratique des suppléments dans les chambres doubles, mais certains n’y avaient pas renoncé.

    Depuis le 1er janvier 2013, cette possibilité de facturer tous les suppléments dans les chambres à deux lits a également été supprimée.

    Le palmarès publié par la Libre Belgique sur la base de l’enquête très partielle des Mutualités chrétiennes repose sur les données de leurs affiliés pour l’année 2012.