La suppression de bus par manque de chauffeurs

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 196 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 19/11/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les responsables se veulent rassurants. «On va analyser avec le bureau d’études ce qu’on peut faire temporairement en attendant que ça se régularise, pas avant la fin de l’année, car les congés de fin d’année ne vont rien arranger. Embaucher davantage n’aura pas d’effet à court terme en raison du temps nécessaire à la formation. En revanche, dès janvier, il y aura moins de congés et des nouveaux engagés seront opérationnels.».
  
  Côté syndical, on est plus pessimiste. «Il manque 29 effectifs à Jumet, ce qui amène la direction à supprimer jusqu’à 18 voyages. Genson est en sous-effectif de 13 personnes », observe Carmino Fasano, permanent CGSP. « Malgré cela, la direction a engagé moins ces derniers temps que d’habitude. Il semble qu’on va restructurer le réseau pour compenser le manque d’effectifs. Si l’on ne peut déroger légalement pour ne pas devoir récupérer les jours de travail supplémentaires, il faut embaucher sans tarder pour compenser le sous effectif de 42 personnes. Sans quoi la situation se prolongera l’an prochain. » !
  
  Voilà des propos recueillis dans la presse du 25 octobre 2013. Est-ce une situation qui se distingue par rapport au reste de la Wallonie ou est-ce une situation qui trouve ses parallèles dans la plupart des directions territoriales des TEC ? Je sais par exemple que des tensions comparables existent aussi ailleurs.
  
  Comment organiser de façon crédible une mobilité plus respectueuse de l’environnement et de l’espace si – par manque de conducteurs – on sait d’avance que bon nombre de ces principes nobles resteront lettre morte ? Et je n’ai pas encore parlé des zones profondément rurales où on écoute Monsieur le Ministre toujours avec un grand sourire sachant qu’au vu des budgets actuellement disponibles, bon nombre de déclarations politiques sont et restent pour un certain temps des vœux pieux.

• Réponse du 19/12/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Il est exact que le dépôt de Jumet du TEC Charleroi a connu une situation anormale et pénalisante pour l’exploitation.
  
  C’est la conjonction de deux éléments qui explique principalement celle-ci.
  
  1°) La mise en service de l’axe métro vers Gosselies en juin 2013 a amené de nombreux conducteurs de ce dépôt à prester des heures supplémentaires nécessaires principalement pour assurer la formation et l’écolage des nouveaux conducteurs trams.
  La législation sociale impose la récupération de ces heures supplémentaires. Au moment de la prestation, généralement effectuée sur un repos de l’agent, ce dernier reçoit un sursalaire de 100 % ; il récupère par la suite les heures prestées en supplément, tout en étant payé à 100 % ce jour.
  Il serait contraire à la législation sociale de ne pas faire récupérer par l’agent les heures supplémentaires prestées.
  
  2°) Le taux d’absentéisme a atteint un niveau anormalement élevé au dépôt de Jumet (le cumul annuel de l’année 2013 clôturée en septembre est de 10,21 % - le taux d’absentéisme (y compris les malades longue durée) sur la même période, est de 8,17 % pour le TEC Hainaut, 7,20 % pour le TEC Namur-Luxembourg, 8,64 % pour le TEC Liège-Verviers, 11,08 % pour le TEC Brabant Wallon et 7,25 % pour le TEC Charleroi). La moyenne du Groupe s’élève à 7,02 %.
  
  Le Conseil d’Administration du TEC Charleroi a adopté, en date de ce 4 novembre, une série de mesures à court, moyen et long terme, visant à résoudre les problèmes rencontrés.
  
  Je regrette vivement cette situation, ce d’autant plus que, de son côté, le Gouvernement a dégagé des moyens substantiels au profit du TEC Charleroi dans le cadre de la finalisation de l’exploitation du métro.
  
  Le TEC Charleroi est le seul TEC qui a vu ses moyens d’exploitation augmenter au cours de la législature. Pour rappel, la subvention d’exploitation du TEC a été augmentée de 500.000 euros en 2011, 2,5 millions euros en 2012, 4,1 millions euros en 2013 et 5,5 millions euros de manière récurrente à partir de 2014 (en supplément des subventions complémentaires que j’ai pu négocier chaque année pour l’ensemble du groupe TEC).
  
  Alors que les inaugurations des nouvelles antennes du métro ont eu lieu en février 2012 et en juin 2013, des subventions supplémentaires ont été attribuées au TEC Charleroi dès 2011, précisément pour anticiper les besoins en personnel les années suivantes, ainsi que leur formation. Ainsi, de janvier 2012 à septembre 2013, l’effectif du TEC Charleroi est passé de 1053 à 1101 agents et de 575 équivalents temps plein à 596 équivalents temps plein, concernant plus précisément les chauffeurs.
  
  Le Gouvernement wallon a donc bien veillé à fournir au TEC Charleroi les moyens d’exploitation nécessaires aux défis liés à l’exploitation des nouvelles antennes du métro et à la révision du réseau qui s’en est suivie.