Les bidons de désinfectant dans le secteur laitier

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 201 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 19/11/2013

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans leur quotidien, les laitiers doivent nettoyer et stériliser leur matériel de laiterie. Cela constitue les facteurs essentiels de la production d’un lait propre et de bonne qualité bactériologique.
  
  À cette fin, ils se procurent des bidons de désinfectant conditionnés, selon les besoins, en 5, 10 ou 20 litres.
  
  Force est de constater que les laitiers ne savent plus comment se débarrasser de ces bidons … En effet, les parcs à conteneurs les refusent.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser la démarche à suivre, pour les agriculteurs laitiers, lorsque ceux-ci désirent se séparer de leurs bidons de désinfectant vides ? Vers quel organisme doivent-ils se tourner ?

• Réponse du 12/05/2014

  • de HENRY Philippe
  
  Je rappellerai tout d’abord à toutes fins utiles que les parcs à conteneurs sont, par essence, réservés à la collecte et au tri des déchets ménagers. En ce qui concerne les déchets dangereux collectés par le biais du réseau des parcs à conteneurs, seuls les déchets issus de l’activité usuelle des ménages font partie des déchets repris dans le champ d’application du marché régional de collecte et de traitement des déchets spéciaux des ménages.
  
  Il s’ensuit que les déchets générés par des acteurs professionnels, quels que soient ces déchets et quels que soient ces acteurs, ne peuvent être acceptés à titre gratuit dans les parcs à conteneurs. Ils ne peuvent donc pas davantage être repris dans le cadre du marché relatif aux déchets spéciaux des ménages.
  
  Pour autant, les exploitants laitiers ne sont pas dépourvus de solutions opérationnelles, qui ont, certes, un coût marginal.
  
  En effet, d’une part, certains fournisseurs d’équipements destinés aux salles de traite fournissent un service que l’on pourrait qualifier d’intégré, en ce sens qu’ils proposent également aux exploitants les désinfectants requis par les législations sanitaires en vigueur. Les conditionnements mis en œuvre font l’objet d’un cautionnement, dont le montant, fonction du volume du conditionnement, se situe habituellement dans une fourchette allant de 2,5 à 10 euros. Lorsqu’il apporte des produits neufs à l’exploitant laitier, le fournisseur reprend les conditionnements vides. Pour autant qu’ils n’aient pas été utilisés à d’autres fins par l’exploitant laitier, ces conditionnements peuvent être réutilisés et ce à plusieurs reprises avant d’être déclassés par le fournisseur. Les conditionnements ainsi arrivés en fin de vie suivent alors une filière de valorisation classique pour des déchets, le plus souvent, plastiques.
  
  D’autre part, certaines laiteries proposent aux exploitants laitiers avec lesquels elles travaillent un service plus ou moins similaire.
  
  Dans l’éventualité où un conditionnement ne peut pas être repris au sein de l’exploitation laitière, notamment en raison d’une contamination résultant du fait de l’exploitant, ce dernier n’a d’autre choix que de faire appel à un collecteur agréé ou enregistré en fonction du caractère dangereux ou non du conditionnement. C’est évidemment la solution la moins opportune, tant en termes de coûts pour l’exploitant, qu’en terme de contribution à une gestion aussi durable que possible de ces conditionnements.