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La distribution de fruits et légumes dans les écoles et l'opération "Lait à l'école"

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 157 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 19/11/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Depuis octobre 2009, et ce, à l’initiative de l’Union européenne, la Région wallonne a lancé l’opération « fruits et légumes dans les écoles ». La durée de ce programme était de minimum 3 ans.

    Dans le même esprit de promouvoir une alimentation seine auprès des jeunes, l’opération « lait à l’école » soutient la consommation de produits laitiers.

    Pour rappel, ces deux programmes européens représentent pour 2012 un engagement wallon de 1 114 000 euros.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser l’engagement pour 2013 dédié à soutenir ces deux programmes ?

    Le programme des « Fruits et légumes à l’école » a fait l’objet d’une évaluation lors de l’année scolaire 2010-2011 conformément aux obligations européennes. Il en ressort, notamment, “qu’afin d’améliorer l’efficacité du programme, principalement dépendante de l’information et du ressenti des directeurs des établissements scolaires vis-à-vis du poids administratif et descontraintes techniques, la communication à leur égard doit être améliorée. (…) Le contenu des messages concernant l’ensemble des aspects du programme doit être plus clair et explicite. En outre, en vue d’évaluation, il est important de disposer d’instruments de mesure de l’impact de cette mesure. (…) Il n’est pas suggéré ici de développer un dispositif spécifique lourd, mais d’inclure cette initiative dans des travaux de recherche déjà existants (observatoire sur la consommation alimentaire) dans le domaine de l’alimentation et de la santé. (…) En outre, il devrait être possible d’identifier de manière volontaire quelques classes pilotes”.

    Ces quelques points, listés de manière non exhaustive, ont-ils rencontré une réponse permettant d’améliorer ces divers aspects du programme « fruits et légumes dans les écoles » ? Dans l’affirmative, merci d’en préciser la teneur et, dans la négative, des éléments justificatifs, voire, si nécessaire, un agenda.

    Une telle étude a-t-elle été réalisée pour l’opération « lait à l’école » ? Les critiques formulées dans le cadre de la distribution de fruits s’appliquent-elles également à la promotion des produits laitiers dans le milieu scolaire ? Existe-t-il d’autres aspects à améliorer, propres à cette promotion lactée ?
  • Réponse du 10/12/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Davantage encore que le programme « lait à l'école », l'objectif de l'Union européenne par rapport au programme « fruits et légumes à l'école » est clairement d'influencer les habitudes alimentaires des enfants de manière durable avec comme premier bénéfice attendu une diminution des frais de santé (obésité, maladies cardiovasculaires…).

    Le programme « fruits et légumes à l’école » avait été lancé pour une durée de 3 années. Nous sommes actuellement à la 5e année scolaire. La stratégie établie pour 2009-2012 est confirmée chaque année.

    Pour l'année civile 2013, 814.000 euros avaient été engagés pour les deux programmes dont 625.944,69 euros ont déjà été consommés au titre de l'année scolaire 2012-2013 (en cofinancement avec la part européenne, cela couvre 1.455.685,33 euros d'aide pour les écoles fondamentales).

    Le constat repris dans votre question découle de la consultation publique menée par la Commission européenne début 2013 et d’une réflexion menée au sein de la Commission en collaboration avec un groupe d’experts techniques.

    La nouvelle programmation européenne 2014-2020 est l’occasion de revoir ces 2 programmes aux écoles et de les harmoniser.
    Les délais impartis aux administrations (régionale et communautaire) pour adapter la stratégie et mettre en œuvre les changements sont très courts, vu la clôture récente des négociations autour du futur règlement de l’Organisation commune de Marché unique. Les actes nécessaires pour la mise en œuvre sont en discussion.

    Pour ce qui est des points faibles mis en évidence par l'évaluation et leur amélioration, la communication fait l'objet d'une amélioration continue. La page web dédiée au programme et principal outil de communication a été revue pour une meilleure lisibilité. Les modèles de courriers utilisés sont également revus dans cette optique. Par exemple, le dernier décompte des aides intègre maintenant les compensations effectuées par la comptabilité (cas d'écoles avec des remboursements non honorés) pour un maximum de clarté et afin d'éviter l'envoi d'un courrier en parallèle par la comptabilité, ce qui générait de nombreuses incompréhensions.

    La communication se fait également par le biais des partenaires du programme que sont les Communautés françaises et germanophones, la Région de Bruxelles-Capitale, la Filière fruits et légumes ainsi que l'APAQ-W mais aussi l'ASBL CORDES subsidiée par la Communauté française. Ce programme rencontre un réel succès (50% de la population cible pour 2013-2014).

    Concernant le programme « Lait à l’école », c’est un programme historique, qui a perdu son attractivité au fil des ans suite à une diminution du financement européen par litre de lait.

    Au niveau wallon, dans l’objectif de rendre ce programme efficace, ce programme a été revu en 2010 et un cofinancement wallon a été instauré.

    Au niveau européen, la Cour des comptes, dans son rapport d'évaluation de 2011, a constaté que le programme n’a pas été modifié en profondeur depuis une dizaine d'années.

    En réponse, la Commission européenne a réalisé une consultation publique, en début d'année 2013. En fonction des résultats, il sera possible de déterminer les changements souhaitables.