L'Agence d'information patrimoniale

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 117 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 20/11/2013

  • de JAMAR Hervé
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En sa séance du 18 juillet 2013, le Gouvernement wallon a pris acte de la note relative à l’état d’avancement de l’Agence d’information patrimoniale.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer où en est ce dossier ? Quel est le but de cette agence ?

• Réponse du 10/02/2014

  • de ANTOINE André
  
  À l’examen de la question de l’honorable membre relative à l’Agence d’Information Patrimoniale, je constate que son contenu est exactement identique à la question écrite n° 33 de Monsieur le Député Jamar à laquelle j’ai déjà apporté une réponse dûment motivée.
  
  Je me permets donc d’inviter l’honorable à s’en référer à son contenu.