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La recette relative aux boues de dragage dans le budget de Brunehaut

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 124 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 20/11/2013
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    La commune de Brunehaut a inscrit dans ses recettes ordinaires une somme de 100 000 euros qui correspondrait à une redevance perçue sur le dépôt des boues de dragage.

    Bien qu'interpellé par l'opposition communale, le Collège est peu disert sur cette redevance et communique à dose homéopathique.

    Monsieur le Ministre peut-il apporter les explications utiles ?

    À quoi correspond exactement la redevance de 100.000 euros du budget de Brunehaut relative aux boues de dragage ?

    Un règlement fiscal a-t-il été voté ? Par qui et quand ? A-t-il fait l'objet d'une approbation par la tutelle ? Quand ? Quelles sont les modalités de la réglementation et qui est le débiteur de la taxation ?
  • Réponse du 20/12/2013
    • de FURLAN Paul

    Relativement à la prévision de recette que la Commune de Brunehaut a inscrite dans son budget pour une redevance perçue sur le dépôt des boues de dragage, je porte à la connaissance de l'honorable membre que celle-ci n’est ni une taxe ni une redevance. En effet, mon administration n’a jamais traité de règlement-taxe ou de règlement redevance relative à un tel objet. Il n’y a donc pas de règlement fiscal sur lequel la commune peut se baser pour justifier sa prévision budgétaire de 100.000 euros.

    Dans le cas présent on peut uniquement parler de compensation autorisée par la Région wallonne.

    En effet, suite à différentes négociations avec la Région wallonne, les communes qui ont accueilli un centre de regroupement des boues de dragage et de curage comme Brunehaut, Tubize, Saint-Ghislain, Mons et Erquelinnes ont eu la possibilité de choisir entre une compensation financière annuelle – à charge des sociétés qui viennent déverser leurs boues de dragage - de 2,50 euros par m³ de boues devant être traitées sur le site installé sur leur territoire (cas de Brunehaut) et la création d’un bassin spécifique, à charge du Gouvernement wallon, pour recevoir les boues de curage des avaloirs de la commune.