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L'avenir des sacs plastiques

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 212 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 20/11/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Commission européenne a décidé que les États membres de l’UE devaient réduire l’utilisation des sacs plastiques à usage unique, dont plus de huit milliards par an finissent en déchets sauvages dans l’UE.

    L'objectif pour l'ensemble de l'Union devra être une réduction de quelque 80 % de l'usage des sacs à poignées dits "légers", encore distribués dans nombre de supermarchés européens.

    Concrètement, la Commission européenne s’en remet au bon vouloir des États membres en leur laissant totale liberté quant aux moyens d’action à utiliser.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser quelle est l’évolution de l’utilisation des sacs plastiques uniques ces 5 dernières années sur le territoire wallon ?

    La Belgique ne fait pas partie des « meilleurs » élèves européens … Quel est son classement ?

    L’objectif pour l’UE est de réduire de 80 % l’usage des sacs plastiques à usage unique… Quel est l’objectif pour la Région wallonne ? De quelle manière poursuivre et développer les mesures actuellement prises dans ce cadre ?
  • Réponse du 05/06/2014
    • de HENRY Jean-Pol

    La Région wallonne n’a pas attendu l’initiative européenne pour légiférer sur l’utilisation des sacs plastiques. L’article 6 du Décret relatif aux déchets précise que : « Le Gouvernement interdit à partir de 2010 la distribution et l'utilisation de sacs de caisse à usage unique dans le cadre des installations et activités classées. Il définit les catégories d'installations et d'activités concernées ainsi que les sacs visés par l'interdiction ». Cette interdiction vise essentiellement les grandes surfaces.

    De plus, le secteur du commerce s’est engagé depuis 2003, sur base volontaire, à limiter le nombre de sacs en plastique à usage unique et à promouvoir des solutions alternatives (sac réutilisable, box, etc). Selon Comeos, le secteur du commerce a atteint en 2012 une diminution de 86 % de sacs jetables par rapport à 2003 ce qui représente une économie de plus de 5.000 tonnes de plastique.