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Les associations bénéficiant de subventions du Département "Monuments, sites et fouilles"

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 167 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 20/11/2013
    • de BORSUS Willy
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Lors d’une récente réponse à une question orale, Monsieur le Ministre m’annonçait qu’une «dizaine d’associations bénéficient d’aides du département «Monuments Sites et Fouilles» pour assurer leurs activités ou missions».

    Monsieur le Ministre peut-il me donner la liste de ces associations ainsi que le montant des subventions accordées à chacune d’elles ?

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre faisait également état de partenariats entre le Département du patrimoine et des tiers (associations, institutions scientifiques ou sociétés privées).
    Quels sont ces «tiers» et quels sont les montants consacrés à ces organismes ?

    Enfin, Monsieur le Ministre me précisait que les budgets ne permettaient pas d’engager des effectifs supplémentaires dans le département alors que, selon différentes sources, l'ASBL Wallonia Nostra aurait bénéficié d’une convention visant l’engagement de personnel dans le cadre de missions de requalification du patrimoine.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces faits ? Quel est le montant de l’aide accordée ? Combien de personnes seront/sont engagées ? Quelles sont les missions dévolues ?
  • Réponse du 10/12/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    En ce qui concerne le partenariat entre le Département du patrimoine et d’autres institutions scientifiques, il convient de mentionner depuis plusieurs années l’octroi d’une subvention à l’ISSeP (Institut scientifique de service public) pour son appui technique et scientifique aux études préalables en matière de restauration des monuments classés, ainsi qu’au suivi de travaux de restauration. Cette subvention de 50.000 euros jusqu’en 2011 a été réduite à 45.000 euros pour 2012.

    Depuis 2011, un partenariat a été mis en place avec l’IRPA (Institut royal du patrimoine artistique) pour la réalisation, sur demandes de l’Administration, de recherches ou d'analyses en laboratoire ou d'études relatives à des monuments classés ou des éléments de monuments classés ou à des sites archéologiques que le Service public de Wallonie détermine. Cette convention, d’un montant de 90.000 euros en 2011, a été adaptée à 60.000 euros en 2012.

    Par ailleurs une série de conventions (s’appuyant sur des marchés) sont passées avec des tiers en fonction des besoins du secteur (répartition en fonction des allocations budgétaires) :

    1. 12.02
    Fédération des télés locales : 8 émissions Archéo 2014 - 105.000 euros.
    Association de promotion du Site de Malagne : production film Archéo 2014 – 5000 euros.

    2. 12.09
    Rigaux Avocats : révision CWATUPE patrimoine - 60.000 euros.
    Fédération des archéologues de Wallonie : chronique archéologie wallonne - 15.000 euros.
    G.I.E.I. : projet zonage archéologique - 42.847,87 euros.
    Deloitte : outil pilotage dynamique DGO4 - 11.869 euros.
    Cesam : développements spécifiques logiciels gestion fonds d’image ADLIB - 16.628,90 euros.

    3. 12.13
    IRSNB : sciences naturelles appliquées à l’archéologie - 300.000 euros.
    IDETA : cathédrale de Tournai – communication - 135.000 euros.
    UCL/CRAN : étude des nécropoles mérovingiennes- 40.000 euros.
    FAW : bibliographie de l’archéologie - 40.000 euros.
    IRM : archéomagnétisme des sites archéologiques - 70.000 euros.
    Musée de la Préhistoire : inventaire des collections du SPW- 210.000 euros.

    Enfin une série de « subventions » correspondent à des aides accordées à différents acteurs du secteur pour leur permettre de poursuivre leurs activités en faveur de la connaissance du patrimoine :

    1. 33.08
    Forges St Roch : fouilles fortifications protohistoriques Olloy-sur-Viroin – 5000 euros.
    Wallonia Nostra : requalification biens classés - 245.500 euros.
    S.A.S. : sauvegarde monuments et sites vallée de la Semois - 25.000 euros.
    Archéologie andennaise : étude des néandertaliens de Sclayn - 15.000 euros.
    Association Promotion Site de Malagne : villa romaine Malagne - 50.000 euros.
    MPMM : entretien propriétés de Crèvecoeur, Château Thierry et Poilvache - 30.000 euros.
    Amis Château Comtal Rochefort : mise en valeur et protection Château - 5000 euros.
    Herein aisbl : cotisation annuelle – 5000 euros.
    Icomos Wallonie/Bruxelles : aide à la promotion du patrimoine de Wallonie - 5000 euros.
    Cultura Europa : suivi de gros chantiers archéologiques et de restauration - 93.000 euros
    Gy Seray Boussu : mise en valeur et sauvegarde du château de Boussu - 80.000 euros.
    Icomos International : mission secrétariat général et renforcement de la Coordination avec la Wallonie - 15.000 euros.
    Association Gestion des Domaines touristiques Vallon de la Lembrée : étude, conservation et valorisation du Château de Logne à Ferrières - 40.000 euros.
    ARC-HAB : villa gallo-romaine de Mageroy - 45.000 euros.
    Les Amis du Château féodal de Moha : valorisation du château - 55.000 euros.
    SRPH : gestion des minières de Spiennes - 65.000 euros.
    Office du Tourisme d’Ath : espace gallo-romain (artefacts propriétés SPW) - 36.500 euros.

    2. 41.01
    Musée de Mariemont : exposition Archéo 2014 - 15.000 euros.

    3. 41.03
    Université de Liège : fouilles archéologiques préhistoriques en Wallonie - 90.000 euros.
    U.C.L. : étude agglomération Liberchies et sites routiers Bavay-Tongres - 90.000 euros.
    U.L.B. : fouilles et études du site archéologique de « la taille Marie » à Aiseau-Presles - 90.000 euros.
    U.C.L. : étude de l’architecture religieuse 1er Moyen-Âge : projet Care - 25.000 euros.
    U.L.B. : base de données des églises du haut Moyen-Âge : projet Care - 25.000 euros.
    Ville de Comines : photos aériennes Grande guerre - 25.000 euros.

    Pour ce qui concerne l’ASBL Wallonia Nostra, une subvention lui a été accordée afin de couvrir le travail de quatre historiens de l’art pendant environ une année, à l’instar de bon nombre d’autres associations bénéficiaires citées ci-dessus. Elle est chargée de mener une opération de requalification des arrêtés de classement, comme le prévoit la Déclaration de politique régionale et de transcrire des modalités de travail adaptées dans la réglementation. Cette opération est en cours.

    Pour éviter toute incompréhension, les montants des conventions et subventions évoqués ci-dessus sont engagés sur le programme 16.21 spécifique aux « monuments, sites et fouilles ». Ils n’ont pas de relation avec les budgets de la fonction publique, lesquels permettent éventuellement et dans la limite des crédits disponibles, sous la tutelle du ministre concerné, l’engagement de personnel pour l’administration.