Le modèle de l'exploitation agricole wallon
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 172 (2013-2014) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 20/11/2013
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
En France, le modèle de l’exploitation individuelle reste dominant puisque six sur dix, parmi les unités professionnelles, sont gérées par un chef d’exploitation.
Toutefois, force est de constater que, dans l’hexagone, la formule sociétaire progresse : de 10 % fin des années 1980, les sociétés agricoles représentent aujourd’hui 40 % du paysage agricole français.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la situation agricole wallonne ? Sur le pourcentage de fermes dites individuelles, gérées par des associés, en société ou sous la forme de la CUMA ?
Quelle est l’évolution de ces divers types d’exploitations depuis ces 20 dernières années ?
La CUMA connaît-elle une évolution intéressante ?
Un modèle est-il privilégié ?
Réponse du 10/12/2013
- de DI ANTONIO Carlo
Sur les 20 dernières années (1992 à 2012), le nombre d’exploitations agricoles ayant une production a diminué à raison de 3,5 %/an.
Le nombre d’unités de production organisées en personnes physiques s’est réduit de 3,9 %/an tandis que celui des unités organisées en personnes morales a crû de 5,7 %/an.
De 1992 à 2012, le nombre d’exploitations organisées en personnes physiques est passé de 98,5 à 90,5 % du nombre total d’exploitations recensées ayant une production (27 208 en 1992, 13 306 en 2012).
À partir du recensement de 2001, la Direction générale statistique et information économique (DGSIE, Ex-Institut national de Statistiques) a fait la distinction, au sein des personnes physiques, entre les entreprises individuelles et les groupements de personnes physiques.
Au sein de la catégorie «personnes morales», la DGSIE a toujours fait la distinction entre sociétés et institutions publiques (semi-publiques) mais la distinction entre formes sociétaires n’est pas disponible.
La Surface agricole utile (SAU) exploitée par ces 4 catégories d’unités de production a évolué comme suit :
- en 2001, la SAU wallonne couvrait 754 666 hectares, à raison de 80,7 % pour les entreprises individuelles (34,5 hectares en moyenne), de 11,1 % pour les groupements de personnes physiques (75,2 hectares en moyenne), de 7,9 % pour les sociétés (64,8 hectares en moyenne) et de 0,3 % pour les institutions publiques/semi-publiques (21,7 hectares en moyenne);
- en 2012, la SAU wallonne couvrait 714 954 ha, à raison de 68,8 % pour les entreprises individuelles (46,4 hectares), de 19,0 % pour les groupements de personnes physiques (93,2 hectares), de 12,1 % pour les sociétés (70,1 hectares) et de 0,1 % pour les institutions publiques/semi-publiques (52,2 hectares).
De 1985 à 2012, la seule catégorie de statut juridique qui a vu son effectif croître de manière continue est celle des personnes morales organisées sous forme sociétaire, passant de 94 sociétés en 1985 à 1.232 en 2012.
Selon les statistiques produites par la direction des structures agricoles de la DGO3, le pourcentage de dossiers relatifs à une demande d’aide à l’investissement émanant de CUMAs oscille entre 2 % et 4 % au cours de la période 2007-2013. Cependant, aucune tendance particulière ne se dégage.
Même si j’encourage les associations, par exemple pour les investissements en matériel dès que cela est possible, Il n’y a pas un modèle unique à privilégier et chaque exploitation se doit de trouver la meilleure forme juridique correspondant à sa situation particulière. Par exemple, la société a l’avantage de mieux protéger le patrimoine privé de l’agriculteur et peut dans certains cas faciliter le passage de génération.