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Le versement de la prime à la vache allaitante

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 174 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 20/11/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Depuis la crise du secteur laitier en 2009, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait avancé la date du versement de la prime à la vache allaitante à la mi-octobre.

    Sans que cela ne soit inscrit dans un texte officiel, le secteur agricole s’était habitué à percevoir ce versement à cette période de l’année.

    Force est de constater qu’il n’en est pas de même en 2013. En effet, en date du 31 octobre, ces versements n’ont toujours pas été effectués …

    Monsieur le Ministre peut-il en préciser la/les raisons(s) ?

    La crise du lait n’étant plus d’actualité, le calendrier des paiements a-t-il été revu en conséquence ?

    Pour l’ensemble des versements des primes revenant aux agriculteurs, il n’y a pas un réel calendrier mis en place. Cela laisse planer une certaine incertitude et ne permet pas à l’exploitant de planifier correctement son échéancier financier. 

    Est-il envisageable d’organiser de manière relativement précise les versements des diverses primes revenant au monde agricole ? Dans la négative, est-il possible de préciser les divers éléments explicatifs ?
  • Réponse du 10/12/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Même si la date de versement de la première tranche de la prime a été avancée à la mi-octobre depuis la crise du secteur laitier de 2009, les agriculteurs sont informés que celle-ci leur parvient au plus tard le 30 novembre. Cette année, il n’a pas été possible d’anticiper à octobre le paiement de cette avance.

    Les réglementations européennes relatives à la PAC précisent que les contrôles sur le terrain en matière de droits à la prime unique doivent être entièrement réalisés avant le paiement de ces aides directes aux agriculteurs.

    Compte tenu de cette contrainte, j’ai demandé à l’administration de mettre la priorité sur la réalisation des contrôles surfaciques afin de payer une avance de 50 % en octobre pour les DPU et les primes à l’herbe (ce qui fut réalisé), au détriment des contrôles « vache allaitante ».

    Suite à ces contrôles, un montant de près de 42 millions d’euros représentant 80 % des primes vaches allaitantes a été versé ce 29 novembre aux agriculteurs ayant introduit leur demande avant le 30 juin 2013.

    L’organisme payeur a jusqu’au 30 juin 2014 pour effectuer les paiements relatifs aux aides du premier pilier de la PAC mais vu la situation du secteur, un maximum a été fait pour permettre des paiements rapides, tant des primes à la vache allaitantes que les DPU et les primes à l’herbe.