Le dispositif SESAM

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 125 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 20/11/2013

  • de TROTTA Graziana
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le dispositif régional SESAM (Soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands) de prime à l'emploi, qui remplace les APE marchands, est en vigueur depuis le 1er juin dernier.
  
  Cette prime qui se répartit sur trois ans maximum a pour but de soutenir les PME et TPME qui souhaitent recruter du personnel. L’employeur est notamment tenu d'engager un demandeur d’emploi inoccupé sous les liens d’un contrat de travail, conclu à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel (au moins un mi-temps).
  
  Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif, combien d'emplois ont été créés avec le soutien de SESAM ? Quel est le détail du nombre de CDI, de CDD, d'emplois à temps plein et d'emplois à temps partiel ? Monsieur le Ministre dispose-t-il du détail par provinces ?
  
  Pour l'ensemble des emplois subventionnés jusqu'à présent par ce dispositif, quel est le montant cumulé des primes SESAM ?
  
  La mise en oeuvre de ce mécanisme rencontre-t-elle des difficultés particulières et, dans l'affirmative, des adaptations sont-elles déjà envisagées ?