Les travaux de réduction des nuisances sonores

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 175 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 20/11/2013

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En mai dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre à propos de la lutte contre les nuisances sonores, en particulier le long de la petite ceinture de Charleroi.
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre m'indiquait que la Direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments (DGO1) est responsable de l'établissement d'une cartographie du bruit routier, ainsi que de l'élaboration et du suivi d'un plan d'action visant à réduire les nuisances sonores que le trafic routier induit.
  
  Premièrement, où en est-on dans l'élaboration de la cartographie du bruit routier ? Le premier marché y relatif ayant été annulé, Monsieur le Ministre a confié à un autre service du SPW la charge de réaliser un autre cahier des charges. Ce dernier a-t-il été rédigé ? L'appel d'offres a-t-il été lancé et le marché attribué ? Dans la négative, quel est le calendrier prévu ?
  
  Le plan d'action visant à réduire les nuisances sonores dues au trafic routier doit être établi après approbation des principes de hiérarchisation par le Gouvernement wallon. Celui-ci s'est-il prononcé sur ces principes ? La liste hiérarchisée des sites bruyants a-t-elle été établie et, si oui, quel est son contenu ? Dans la négative, un calendrier a-t-il été fixé et quand l'ordre des priorités pour les travaux de réduction des nuisances sonores devrait-il être établi ?
  
  Enfin, en ce qui concerne la petite ceinture de Charleroi, le département de Monsieur le Ministre a-t-il fait le constat du niveau sonore, notamment au niveau de la rue des Sports et de la rue Spinois ? Dans l'affirmative, quels sont les résultats enregistrés et quelles mesures s'imposent ?

• Réponse du 10/12/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La Commission européenne, par sa directive 2002/49/CE, puis le Gouvernement wallon, par son Arrêté du 13 mai 2004, ont introduit une nouvelle approche de la lutte contre le bruit dans l’environnement, de manière à objectiver les nuisances sonores et à systématiser les actions prises pour les réduire.
  
  Les niveaux de bruits doivent être calculés (sur base d’une modélisation) à proximité d’une série de zones pouvant être bruyantes (autoroutes, chemins de fer, agglomérations, …). Le Gouvernement wallon a ainsi délimité le 13 septembre 2007 les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques. Les cartes de bruit et les plans d’action sont établis et révisés par le Gouvernement sur proposition :
  - du ministre qui à l’Environnement dans ses attributions pour les agglomérations ;
  - du ministre qui a les Transports dans ses attributions pour les grands axes ferroviaires ;
  - de moi-même pour les grands axes routiers.
  
  Les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an ont été présentées le 13 septembre 2009. La Direction générale des Routes du Service public de Wallonie s’attache aujourd’hui à étendre cette cartographie aux voiries de 3 à 6 millions de véhicules par an, en parfaite collaboration avec la SOFICO. La liste hiérarchisée des sites bruyants sera actualisée une fois l’ensemble de l’étude acoustique réalisée.
  
  Suite à la suspension par le Conseil d’État, la décision du 7 février 2012 du Gouvernement wallon et de la SOFICO portant attribution du marché ayant pour objet l’étude précitée a été retirée. J’ai signé les décisions de non-attribution du marché et de retrait de l’acte, avec la SOFICO, le 1er octobre 2012.
  
  La SOFICO a donc relancé le Service public de Wallonie pour rédiger un nouveau cahier spécial des charges au vu des remarques du Conseil d’État. Le marché est donc en cours de relance (procédure d’attribution en cours).
  
  Enfin, je rappelle que de nombreux chantiers routiers contribuent déjà à diminuer l’impact du trafic sur le confort des usagers et des riverains, et ce par la pose d’un revêtement de type « nouvelle génération », et donc moins bruyant.